La HCJ qualifie la plainte du Biprem de « tract »
Selon un de ses responsables lundi cité par l’AFP, la Haute cour de justice, habilitée à juger les dirigeants et ex-dirigeants du pays, a rejeté lundi la plainte pour « haute trahison » déposée contre le président Ibrahim Boubacar Kéita par le Bloc d’intervention patriotique pour la réunification entière du Mali (Biprem). Mais, le président Lassine Diawara annonce déjà d’ »user d’autres moyens légaux ».
La Haute cour de justice a décidé de rejeter lundi la plainte pour « haute trahison » déposée contre le président Ibrahim Boubacar Kéita par Bloc d’intervention patriotique pour la réunification entière du Mali (Biprem). L’information a été donnée par un des responsables de l’institution habilitée à juger les dirigeants et ex-dirigeants du pays lundi cité par l’AFP.
« Ce document a été rejeté par la Haute Cour », a déclaré à l’AFP un responsable de cette institution dont les membres sont choisis parmi les députés à chaque renouvellement de l’Assemblée nationale. La même décision est publiée dans un document interne de la Haute cour consulté par un journaliste de l’AFP.
La Haute cour « ne considère pas ça comme une plainte, c’est un tract dans sa présentation (et) ces associations ne sont pas habilitées à déposer une telle plainte. Et surtout, ce n’est pas du tout la procédure à suivre », a expliqué le responsable, qui a souhaité conserver l’anonymat.
Le collectif baptisé Bloc d’intervention patriotique pour la réunification entière du Mali (Biprem) avait annoncé avoir déposé le 2 mars une plainte contre le président Kéita « pour haute trahison et gestion calamiteuse » du pays auprès de la Haute cour.
Le Biprem reprochait à M. Kéita d’avoir échoué dans le serment prêté lors de son investiture en septembre 2013 de « garantir l’intégrité territoriale » du Mali, ajoutant que la ville de Kidal (extrême nord-est) échappait toujours au contrôle de l’Etat et que le pays demeurait en proie à l’insécurité.
La Haute cour, dont les membres actuels ont été nommés en 2014, est habilitée à juger les ministres, présidents, ex-ministres ou anciens présidents de la République mis en accusation devant elle pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
D’après les dispositions en vigueur, « la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale ». Selon la loi, « lorsque le président de la République est susceptible d’être inculpé à raison des faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président ».
Maliki
