Les députés autorisent l’harmonisation de la législation malienne avec celle de l’UEMOA
Le Mali est un pays d’élevage par excellence. Jusqu’à présent, la pharmacie vétérinaire était assurée par les ingénieurs vétérinaires, contrairement à la loi régissant la pratique en cours dans les pays de l’espace UEMOA. Notre pays vient d’harmoniser sa législation nationale avec celle de l’Union monétaire, à travers le vote, le jeudi 28 janvier dernier, du projet de pharmacie vétérinaire.
Au cours de l’adoption du texte, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Nango Dembélé, fraichement promu à ce poste après la scission du département du Développement Rural.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la politique agricole de l’UEMOA, laquelle recommande aux Etats membres de l’Union de transposer dans leurs législations la directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, relative à la pharmacie vétérinaire.
Cette transposition vise à intégrer dans la législation nationale régissant la pharmacie vétérinaire les innovations apportées par cette directive, ce qui passe nécessairement par une relecture de la loi n°01-062 du 4 juillet 2001, qui régit l’exercice de la profession au Mali.
Il s’agit donc de corriger les insuffisances de cette loi, parmi lesquelles la non prise en compte de la pharmacovigilance, l’inadéquation du système de contrôle des médicaments vétérinaires, l’importation massive de médicaments par des non professionnels et la concurrence déloyale des grossistes vis-à-vis des détaillants.
L’objectif principal de l’harmonisation des règlementations pharmaceutiques vétérinaires est de mettre en commun les ressources et l’expertise en gestion et en évaluation des médicaments vétérinaires d’un groupe de pays, en vue d’assurer une circulation maitrisée de ces produits et leur utilisation rationnelle. Les innovations majeures sont entre autres la responsabilisation du seul Docteur vétérinaire ou du Pharmacien vétérinaire, dénommé «Responsable pharmaceutique» dans l’application des dispositions législatives et règlementaires concernant les médicaments vétérinaires au niveau des établissements de préparation, d’importation, d’exportation et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, et la justification d’une expérience pratique appropriée des responsables pharmaceutiques.
Avec la relecture de la loi régissant la pharmacie vétérinaire, aucune autorisation d’exercice ne sera plus accordée aux ingénieurs des sciences appliquées, spécialité élevage. Toutefois, la relecture ne remet en pas cause les établissements déjà en activité.
D’où le long débat que cette relecture a suscité à l’Assemblée nationale entre le ministre de l’Elevage et de la Pêche et les députés. Certains se sont inquiétés, estimant que cette relecture allait porter un coup à l’élevage au Mali, qui ne compte pas beaucoup Docteurs et Pharmaciens vétérinaires. Ils estiment que la loi ne tient pas compte des spécifiés de notre pays et risque d’être inapplicable une fois adoptée.
En réponse à ces interrogations, le ministre et le Président de la Commission développement rural et environnement (DRE), l’Honorable Idrissa Sankaré, ont affirmé que cette relecture participait au respect des réglementations de l’Union, dont tous les pays membres, à l’exception du Mali, l’ont déjà transposée dans leurs règlementations nationales.
Selon le ministre Nango Dembélé, il s’agit de nettoyer le marché vétérinaire de l’espace. «Le Mali, qui est une pays d’élevage par excellence, a tout intérêt que cela soit», a-t-il déclaré. Le Président de la Commission DRE a aussi expliqué que cette relecture ne remettrait en cause les acquis, les ingénieurs déjà installés n’étant pas en cause. Mais désormais, pour installer une pharmacie vétérinaire, il faudra être un Docteur vétérinaire.
Youssouf Diallo
