Dans le cadre de l’harmonisation de ses procédures de passation des marchés publics avec les directives de l’Union économique monétaire ouest africain (Uémoa), le Gouvernement du Mali a enclenché une vaste reforme de son système de passation des marchés tant sur le plan institutionnel que réglementaire. C’est dans ce cadre qu’il a initié une importante campagne d’information et de sensibilisation des acteurs de la commande publique grâce à la mise en œuvre du programme d’activités 2011 de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Hier, la salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), a abrité hier, jeudi 28 avril 2011, une séance d’information et de sensibilisation à l’intention des operateurs économiques et chef d’entreprise de notre pays sur le nouveau dispositif du système national de passation des marchés publics. Elle concerne la réforme des marchés publics au Mali intervenue en 2008, l’état de sa mise en œuvre et quelques résultats engrangés par la structure de régulation.
Selon Adama Yacouba Touré, secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, ces réformes ont été motivées entre autres raisons par la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans l’ancien code des marchés publics après dix ans d’application ; la nécessité d’harmoniser au niveau sous régionale et la prise en charge de certains standards internationaux en vue de favoriser l’appui budgétaire provenant des partenaires techniques et financiers.
Il a par ailleurs souligné que dans l’accomplissement de sa mission, l’ARMDS doit assurer une régulation indépendante des marchés et des délégations de service public. A ce titre, elle intervient dans les domaines de la définition des politiques, de l’audit et de la réglementation en matière de marchés publics ; la réglementation non juridictionnel des litiges et la formation et la sensibilisation des acteurs de la commande publique.
A en croire M. Touré, ce nouveau code de passation de marchés publics qui a moins de trois ans d’existence, a déjà enregistré de résultats salutaires car facilitant la transparence et l’égalité de chance de tous les opérateurs économiques aux marchés publics. Comme résultats obtenus par l’ARMPS, il a salué la règlementation non juridictionnelle des litiges, la création du comité de réglementation des différends qui a rendu 39 décisions sur 49 recours en annulant l’attribution de 13 marchés, rejetant 14 requêtes et engageant une poursuite. M Touré s’est félicité la formation et l’information des centaines des acteurs du secteur privé, public, de la société civile et de la collectivité, ont été sensibilisés.
Vu l’allégement du nouveau code, le secrétaire exécutif a invité les participants à coopérer pleinement et à se professionnaliser pour permettre d’assainir les finances publiques et d’être compétitifs au niveau de l’espace communautaire.
Quant au président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Jeamille Bittar, il a invité ses collègues operateurs économiques à saisir cette opportunité pour renforcer leurs alliances avec les partenaires internationaux et locaux. Car selon, lui ce nouveau code vise essentiellement à améliorer la participation du secteur privé de l’espace Uémoa, notamment les petites et moyennes entreprises, aux marchés publics.
A noter que l’ARMDS a été créée par le décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, en remplacement à l’ancien code des marchés publics qui avait montré ses limites. L’ARMDS envisage avec ses partenaires une formation au bénéfice des operateurs économiques maliens.
Aliou Badara Diarra
L’ Indicateur Renouveau 29/04/2011
