Le ministère de la justice a organisé la 1ère conférence générale des Parquets du 7 au 9 novembre 2016 à l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye, sise à Djiroroni Para. À l’issue de la conférence, des recommandations ont été formulées à l’adresse du ministre de la Justice, Garde des sceaux. L’ouverture de la conférence générale des Parquets était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté. Il y avait à ses côtés, le Médiateur de la République, Baba Ahkib Haïdara, et la présidente de la Cour constitutionnelle, Manasa Dagnoko.
Ont pris part à cette 1ère conférence générale des Parquets, les Procureurs généraux du Rwanda, de la Côte d’Ivoire ; le représentant du Procureur général de la Cour pénale internationale ; les premiers présidents des Cours d’appel au Mali ; les Procureurs généraux près des Cours d’appel ; le Vérificateur général ; les Directeurs des services centraux ; l’Inspecteur en chef des services judiciaires…
Selon le Médiateur Baba Ahkib Haïdara, depuis que la volonté populaire s’est exprimée en 2013, le pays s’est engagé dans la voie de la reconstruction. «Cette reconstruction se fait sur les ruines à la fois politiques, morales, intellectuelles et physiques que nous ont laissées la crise de 2012 et ses conséquences. Notre République, ses principes, son essence de liberté, ses promesses de justice et de progrès s’en sont trouvé éclaboussés, affaiblis. Au cœur de la problématique actuelle de l’Etat malien, se trouve la question de la bonne gouvernance, de la crédibilité et même de la légitimité de l’autorité publique et donc, de l’action publique», a rappelé le Médiateur de la République.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, a, dans son discours d’ouverture, fait état de l’insécurité qui a atteint des proportions inimaginables au Mali et surtout de l’attaque survenue à Banamba il y a juste quelques heures. «Désormais, dans notre pays, on braque des automobilistes, on vole leurs biens, on enlève leurs enfants, on tue les paisibles citoyens à bout portant, au moyen d’armes les plus sophistiquées, volées ou enlevées sur les hommes en armes. Messieurs les Procureurs, face à tout cela, allons-nous prendre plus longtemps le risque de demeurer inertes, passifs sans que l’on coure cet autre risque de la non-assistance à personne en danger ?» s’interroge le ministre Konaté.
Pour Richard Asanzabanganwa, Conseiller en coopération internationale au bureau du Procureur à la CPI, la logique est simple : «Il s’agit de penser ensemble à ce que devrait être la politique pénale pour l’ensemble des enjeux du droit pénal au Mali. Comme vous le savez, la Cour pénale internationale mène ses enquêtes au Mali ; ce qui a conduit au jugement de M. Al Faqui et bien d’autres crimes commis à la suite de la crise de 2012 au Mali».
Et au représentant du Procureur général de la CPI de poursuivre : «L’ensemble des experts qui sont ici, des collègues Procureurs, des Juges d’instruction ont eu le temps de réfléchir et échanger des réalités de leur travail, les défis et surtout dans l’optique de voir comment faire mieux. Qu’est-ce qui devrait être l’approche étatique pour faire mieux en matière pénale par rapport aux différents aspects de la criminalité? Pour moi, ça a été un honneur de prendre part à ces assises», a-t-il déclaré.
À la suite des assises, des recommandations ont été formulées au bénéfice des Magistrats, du ministre de la Justice et du gouvernement. Il s’agit de l’élaboration d’un Guide à l’intention des procureurs ; de la fermeté dans les actes de poursuite de répressions des accidents de circulation ; de la synergie d’actions entre les structures de contrôle entre elles et les structures de contrôle du pôle économique et financier ; de la nécessité de conduire à terme les affaires de blanchiment d’argent qui ont été porté devant la justice ; de la sécurisation des Magistrats pour leur permettre de se redéployer sur l’étendue du territoire national, tout en leur dotant de moyens nécessaires…
Gabriel TIENOU
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