Aussi cette instance a-t-elle jugé nécessaire de faire respecter les lois de la République, notamment l’Ordonnance n° 2011- 024 du 28 Septembre 2011 portant Régulation du secteur des Télécommunications/TIC et Postes, qui charge le Régulateur de «sanctionner les violations et les manquements aux obligations visées dans les cahiers des charges des opérateurs, dans la loi et les règlements en matière de télécommunications/TIC et postale».
En effet, en décembre 2013, l’AMRTP a fait savoir à Orange – Mali que son produit «Douba» ne pouvait pas être commercialisé en l’état, parce qu’il n’obéissait pas aux normes établies. Considéré comme un téléphone fixe, Douba s’est révélé être un téléphone mobile, avec des lignes téléphoniques mobiles et une facturation hybride. Celle-ci ne prend en compte ni la facture du fixe, encore moins celle du mobile. C’est dire qu’Orange – Mali a triché sur toute la ligne.
Le régulateur, dans sa mission de «veiller au respect par les différents acteurs titulaires de licence, d’autorisation ou de déclaration, de la réglementation applicable en matière de télécommunications/TIC et d’assurer le contrôle du respect des cahiers des charges ………» a demandé à Orange Mali de cesser la commercialisation et la publicité de «Douba».
Cette société, qui avait mis le produit sur le marché sans l’aval du régulateur, a refusé d’obtempérer. Malgré les multiples rappels à l’ordre, Orange Mali, par le biais de son DG Jean Luc Bohé, a affiché un mépris total à l’endroit de l’AMRTP. Alors, le service que dirige Choguel Maïga n’a pas voulu entrer dans un bras de fer inutile et a interrogé les textes sur l’arrogance d’Orange – Mali, jusque-là irréprochable avec son ancien patron, Alioune N’Diaye, un homme correct à tous points de vue.
Les textes ont donc parlé et ont mis à nu l’attitude du Français Jean-Luc Bohé, qui croit que les lois maliennes sont faites pour être piétinées. Il l’apprendra à ses dépens, puisqu’une sanction pécuniaire d’un montant de Six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6 856 844 990FCFA) est infligée à l’opérateur Orange Mali SA pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité, y compris les décisions du Régulateur. L’amende a été calculée sur la base du chiffre d’affaires opérée au Mali durant l’année écoulée, soit plus de 228 milliards de FCFA.
Ce qu’il faut savoir, ce que la sanction pécuniaire est recouvrée comme créance de l’Etat et versée au Trésor Public. La Direction générale de l’AMRTP est chargée de l’application et de l’exécution de la présente décision, dont ampliation a été faite au ministre de la Communication et à son homologue des Finances et de l’Economie.
Cette décision de l’AMRTP n’est attaquable que devant la Cour suprême. Mais attention, le recours n’est pas suspensif. Et tout porte à croire que l’instance juridictionnelle suprême de notre pays confirmera cette décision, qui ne souffre d’aucune ambigüité. À suivre.
Chahana Takiou
Source: Le 22 Septembre
