Adoptée le vendredi 17 juin passé par le Conseil National de Transition (CNT) qui sert d’organe législatif de la Transition, le Mali a désormais une nouvelle loi électorale. Elle a été promulguée par le président de la Transition, colonel Assimi Goïta le vendredi 24 juin 2022. Ceci met fin au bras de fer entre l’exécutif et le législatif.
Le projet de loi électoral que le gouvernement de Transition avait soumis au Conseil National de Transition, avait connu au total 92 amendements avant d’être adopté avec 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention. Cette décision de l’organe législatif avait par la suite créé de la frustration chez certains membres du gouvernement ainsi que chez des regroupements politiques favorables à l’actuel premier ministre.
Dans le projet de loi initial, au sujet de l’organe unique de gestion des élections appelée AIGE (Autorité indépendante de gestion des élections), la commission de sélection des membres de cet organe est composée de 07 personnalités indépendantes, neutres et intègres, dont 04 désignées par le premier ministre et les 03 autres par le président de l’organe législatif. Apres amendement, le collège, organe délibérant de l’autorité est composé de 15 membres dont 03 par le chef de l’Etat ; 01 par le premier ministre ; 02 par le président de l’organe législatif ; 01 par le Haut conseil des collectivités ; 01 par le président du Conseil économique, social et culturel. Et les autres membres sont repartis entre les partis politiques et la société civile. Encore, dans le texte initial, il était dit que les membres du collège prêtaient serment devant la Cour Suprême, selon leur croyance avant leur entrée en fonction. Mais dans le nouveau texte, ces derniers prêtent serment devant la Cour Suprême. Mais cette fois-ci, pas selon leur croyance.
Avant son adoption par les conseillers, le président de la commission des lois du conseil national de Transition, Dr Souleymane Dé avait précisé que 87 entités dont 260 personnes ont été écoutées par la commission. C’est à l’issue de ces écoutes précise-t-il, que la commission a pris toutes ses responsabilités en faisant ressortir tous les constats des insuffisances relatives au projet de loi afin de les soumettre sous forme d’amendements au gouvernement. « Il s’agit pour nous d’adopter un texte non pas pour un homme, non pas pour un clan, non pas pour un parti. Mais un texte pour l’ensemble des Maliens », avait-il- déclaré dans son introduction avant d’ajouter que la loi électorale est essentiellement la loi des partis politiques. Parce que c’est eux qui concourent par voie d’élections aux suffrages selon l’article 28 de la constitution en vigueur au Mali, a-t-il rappelé. Donc il appartenait à la commission d’aller chercher ces trois conditions essentielles notamment la participation, l’inclusivité et le consensus, a-t-il soutenu. « Les élections apparaissent comme le baromètre de la réussite de la Transition », selon lui.
Le Mouvement du 5 juin Regroupement des forces patriotiques (M5-RFP) favorable à l’actuel premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga était monté au créneau contre les membres du CNT après cette décision. Dans un mémorandum, il reprochait à ceux-ci d’être inscrits dans une logique de crise entre les institutions de la Transition, notamment avec le gouvernement voire l’exécutif. Pour cette branche, les amendements apportés au texte par le CNT dénaturent l’Organe unique et indépendant tel que voulu par les Forces vives qui ont participé aux différentes concertations, qui ont résolument opté pour des réformes de refondation. « Au lieu donc que le projet de texte nous inscrive dans le processus du « Mali Koura », la loi réécrite et adoptée nous maintient dans le Mali Kôrô », a-t-il regretté. Par la même occasion, les proches du premier ministre avaient suggéré au président de la Transition de ne pas promulguer la loi amendée et adoptée par le CNT en l’état et la renvoyer pour une seconde lecture, afin de prendre en compte les véritables exigences du peuple malien issues des Assises Nationales de la Refondation pour poser les fondements solides du Mali Koura.
Du côté de la classe politique, cette décision du CNT a été appréciée par plusieurs formations politiques. « L’Adéma – Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (Adéma – PASJ) salue l’adoption par le Conseil National de Transition de la nouvelle loi électorale qui trace véritablement la voie vers le retour à l’ordre constitutionnel et reflète les aspirations profondes des forces vives de la nation et, certainement, celles de la Communauté internationale », exprimait le parti des abeilles dans un communiqué. « Le parti salue la démarche inclusive, constructive et démocratique conduite par le CNT et ayant permis une nette amélioration de la qualité du texte initial, et exhorte les autorités de la Transition à toujours privilégier une telle démarche face aux nombreux défis auxquels le pays fait face », soutenait le parti Yèlèma de son côté.
Ibréhima Koné
Diasporaction
