Cette conférence de presse s’est tenue au lendemain de la remise officielle du «Rapport sur la mise en œuvre des Recommandations issues du Rapport annuel 2009 du Bureau du Vérificateur Général» par le Premier ministre, Modibo Sidibé au Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra. Elle est surtout consécutive au rejet total du rapport 2009 du BVG par les structures contrôlées. Il s’agit des secteurs du Développement rural des Infrastructures, des Equipements et Transports, des Recettes et Recouvrement, de la Santé et Solidarité, de la Recherche Scientifique, de Emploi et Formation Professionnelle, des Finances Publiques, des Elections et de la Justice. C’est pourquoi, diront les ministres de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré et celui chargé du Budget Lassine Bouaré, il est apparu important pour les membres du gouvernement d’élucider le concept de « manque à gagner » qui prête à confusion à bien des égards.
Dans la compréhension du Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra, expliqueront-ils, cette notion recouvre deux situations : les fraudes c’est-à-dire des montants qui auraient dû être payés mais qui n’ont pu être récupérés à cause, notamment de « vols, usage de faux, détournements », minorations de recettes, non versement de sommes collectées, dépenses sans pièces justificatives, doubles paiements, etc. ; et la mauvaise gestion.(pertes ayant pour cause la non application des pénalités, les dépenses sortant du cadre des activités de l’entité, les surcoûts dus à un manque de suivi des activités, les avances non remboursées, les décaissements provisoires non justifiés par la suite).
Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré assisté du procureur anti-corruption, Sombé Théra, « le Bureau du Vérificateur Général n’est pas la justice et il ne saurait se substituer à la justice. Il peut saisir la justice pour des dénonciations. Sinon, c’est le président de la République qui demande à la CASCA de saisir la justice pour des compléments d’informations sur certains aspects qu’il pourrait relever dans le rapport du BVG ». Les deux orateurs ont relevé que l’expression « manque à gagner » ne figure pas dans le Code pénal, donc, pris comme tel, il ne pourra pas suffire pour réprimer.
S’agissant du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Lassine Bouaré, il précisera que sur les 43 rapports produits par le BVG, 10 rapports sont relatifs aux missions de suivi antérieures effectuées par le bureau lui-même. Quant aux rapports dont la suivi de la mise en œuvre des recommandations à été effectuée par les structures de l’Etat, la situation se présente comme suit : sur 167 recommandations, 93 ont été mises en œuvre, soit 56% et 74 non mises en œuvre. Au ministre Bouaré de souligner que la notion « montants recouvrables » recouvre trois situations différentes : les montants à justifier (production de pièces justificatives) ; les montants à recouvrer (remboursement de sommes indument perçues ou des créances à recouvrer) ; les montants dépensés sans base juridique (avantages matériels et/ou financiers sans texte de base).
De l’avis de l’ancien DG de l’INPS, de l’analyse des « montants recouvrables » lors de séances de travail avec les représentants des structures contrôlées, il se dégage les situations suivantes : sur le montant de 48 015 978 421 F CFA « estimé recouvrable » par le BVG, 7 656 267 408 F CFA sont reconnus par les structures concernées, conformément au constat du Bureau du Vérificateur général. Il a rassuré que le gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre afin que les services concernés entreprennent des actions dans les meilleurs délais pour leur régularisation ou justification et éventuellement la saisine de la justice. Pour 18 761 944 590 F CFA, les structures ont fourni les pièces justificatives qui ont été recasées par le Vérificateur. Alors que 21 579 766 423 F CFA restent contestés par les structures vérifiées qui exigent à cet effet des investigations complémentaires.
Somme toute, avec un contre-rapport à l’appui, les deux ministres ont contesté les allégations et certains chiffres du vérificateur général dans son rapport 2009, notamment le montant du manque à gagner pour l’Etat à cause des pratiques de corruption que Sidi Sosso Diarra a évalué à plus de 112 milliards de F CFA. Un montant qui repose sur des simulations très loin de la vérité et qui ont été faites par des vérificateurs qui ont peu d’expérience des finances publiques et de l’administration.
Abdoul Karim Maïga
L’ Indicateur renouveau 11/02/2011
