La révision doit ensuite encore passer le cap des votations finales, vendredi, et d’un éventuel référendum. Le compromis sur le bonus offert aux jeunes qui souhaitent acquérir la nationalité helvétique a été adopté par 128 voix contre 55. Ainsi, les années passées en Suisse entre l’âge de 8 et 18 ans compteront double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation.
Seule la gauche s’y est opposée. Pour elle, il faudrait s’en tenir au statu quo, soit au doublement des années entre l’âge de 10 et 20 ans. Finalement, la solution choisie est une réponse à la volonté du National de ne prendre en compte que la période entre 5 et 15 ans.
Admissions provisoires
La Chambre du peuple a aussi accepté de couper la poire en deux pour ce qui est de la prise en compte d’un séjour au titre d’une admission provisoire accordée par exemple à certains sans-papiers. La moitié de la durée sera comptabilisée pour la naturalisation.
Tout au long des délibérations, la révision de la loi sur la nationalité a suscité des tensions. La gauche a fustigé les durcissements prévus, alors que la droite dure réclamait un tour de vis supplémentaire. Au point que l’UDC a menacé de lancer un référendum si elle n’était pas entendue.
Langue nationale
La réforme vise à harmoniser les procédures de naturalisation. Désormais, le passeport à croix blanche sera réservé aux détenteurs d’un permis d’établissement (C). En échange de cette nouvelle condition, la durée de séjour minimale en Suisse sera portée à dix ans, contre douze actuellement.
Autre condition introduite, les cantons pourront exiger des aspirants Helvètes d’avoir habité sur leur territoire pendant une durée de deux à cinq ans. Le but est d’harmoniser la situation actuelle. Certains cantons se contentent d’un séjour de deux ans, d’autres exigent douze ans.
La loi fixe également des critères d’intégration. Les intéressés devront notamment être aptes à communiquer par oral et par écrit dans une langue nationale.
(ats / 19.06.2014 09h06) 2014-06-19 09:16:00
