L’opposition s’apprête à porter plainte devant le Tribunal administratif pour « violation de la loi électorale » dans la mise en place de nouvelle Commission nationale électorale indépendante, Ceni.
Les discussions entre majorité et opposition sont sur cale depuis quelques jours autour de la question. A ce jour, les différents acteurs peinent à trouver un consensus autour des quotas de représentativité. Et la rencontre prévue ce mercredi 13 juillet pour la reprise des discussions, ne présage pas un consensus entre les protagonistes.
En violation de la loi électorale
Sur les 15 membres qui devront constituer l’institution de surveillance des élections, la société civile est représentée par 5 membres, tandis que les partis politiques se partagent les 10 sièges. C’est la répartition de ces places qui provoque aujourd’hui de chaudes empoignades entre majorité et opposition. En la matière, la loi électorale tranche sans équivoque : elle stipule le « partage équitable » entre les deux camps. Or dans la forme actuelle, la majorité présidentielle semble vouloir se tailler la part de lion en raflant les 9 sièges, accordant un seul siège à l’opposition. Celle-ci ne l’entend pas de cette oreille.
Pour le parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance, SADI, il s’agit d’un « putsch contre l’opposition ». « Notre démarche est claire, nous voulons appliquer les dispositions prévues dans la loi électorale. Il ne sera pas question pour nous de laisser la CENI entre les mains des partis de la majorité pour organiser la fraude électorale en 2012 » a prévenu l’administrateur du parti SADI, M. Sidi Ongoïba pour qui le blocage tient à la volonté des partis de la majorité présidentielle de violer les textes.
Faux rétorque le camp majoritaire. Qui brandit l’argument que le statut de majorité doit accorder plus de sièges à leur camp dans la nouvelle CENI. Joint par téléphone, le secrétaire à la communication de l’ADEMA-PASJ (qui préside le Comité pour le choix des quotas) n’a pas voulu répondre à nos sollicitations. Entre temps, c’est un dialogue de sourds qui s’installe entre les deux camps. Et le risque d’un blocage est évitable.
Les élections de toutes les incertitudes
Cette divergence entre les acteurs éclate au grand jour au moment où, le 8 juillet dernier, une réunion au gouvernorat regroupait les différentes parties (société civile et partis politiques) autour de la question. Cette réunion a abouti à la mise en place d’un Comité pour le choix des quotas, présidé par le 1er vice-président de l’ADEMA-PASJ, Ibrahima N’Diaye. Il est secondé, selon les dispositions de la loi électorale, par un membre de l’opposition représenté par Sidi Ongoïba. Ce Comité, précise-t-on, devrait, en principe, adopter son rapport ce mercredi 13 juillet à 17 heures au gouvernorat du district.
D’ores et déjà, de fortes inquiétudes demeurent quant à son adoption au regard des divergences de positions. Aux dernières nouvelles, nous apprenons de sources informées, que l’opposition s’apprête à attaquer la décision en justice. En plus du parti SADI, d’autres partis dits de l’opposition sont
favorables à cette démarche. Il s’agit, entre autres, de RDR, le BARA, l’UMPR, etc. Ils devront constituer un pôle pour attaquer la majorité devant le Tribunal administratif.
La tension autour des quotas à la CENI intervient dans un contexte très particulier du processus électoral de 2012. Alors que les partis peinent à s’accorder sur un fichier électoral, le bras de fer autour de la CENI vient en rajouter au cafouillage dans le calendrier des prochaines consultations électorales. On se rappelle que le vendredi dernier, 32 partis politiques avaient fait bloc pour exiger un fichier biométrique. Au moment où, en face, l’ADEMA, le PDES, etc. et le Comité des experts, optent pour le RACE. C’est donc dans cette situation de forte contradiction que le Mali s’apprête à organiser, dans dix mois, les élections générales de 2012. Va-t-on vers un report ? Les observateurs n’excluent pas l’hypothèse.
Issa Fakaba Sissoko
L’ Indicateur Renouveau 13/07/2011
