L’attribution d’un marché public à une entreprise nécessite une vérification de la situation financière des soumissionnaires.
Cette pratique à cheval sur la légalité serait très souvent foulée au pied par les services du département de l’équipement, des Transports et du désenclavement.
Le ministre Mamadou Hachim Koumaré ne serait pas étranger au jeu de connivence entre certains cadres de son département et des opérateurs économiques.
Une situation qui discrimine d’autres entrepreneurs qui n’entendent pas se taire sur cette injustice.
Selon des opérateurs économiques de la place, des postulants sont victimes de ce fléau, des marchés sont attribués sur instruction du ministre au Directeur des Finances et des Matériels (DFM) à des entreprises, des opérateurs économiques qui ne sont pas en règle avec les impôts.
Il y a là une violation flagrante des règles d’attribution des marchés publics.
Dans ce département, des « états financiers incomplets », et donc le déphasage avec la règlementation fiscale, ne sont plus un obstacle pour se faire attribuer un marché public, quand on est dans les grâces du ministre ou du DFM.
Ainsi, malgré ses « états financiers incomplets », l’entreprise générale de bâtiment et d’Etanchéité (Egbe-Sarl) a été attributaire du marché de réhabilitation des directions régionales des transports terrestres, fluviaux et maritimes de Kayes, Sikasso et Ségou, de plus de 95 millions de FCFA.
Selon la lettre n°1609 du 28 septembre 2015, portant authentification des états financiers de certains soumissionnaires, les documents d’états financiers de cette entreprise étaient incomplets.
Or dans ce cas précis, le moins disant se trouvait être l’entreprise BMB qui a été écartée sans motif, explique notre interlocuteur.
Un autre dossier est celui de l’entreprise ECF- Lux Balimaya Btp-Sarl, attributaire de la construction de la Direction régionale des transports terrestre, maritime et fluviaux de Koulikoro.
Le jour de l’ouverture des plis, le 30 juin 2015, cette entreprise retenue n’a pas fourni d’agrément dans le dossier, une formalité essentielle et obligatoire dont le défaut entraine l’élimination, mais a été bien choisie comme attributaire.
Comment le DFM du ministère de l’équipement, des Transports et du désenclavement a-t-il fait pour produire le dit document au dossier de ECF Luxe Balimaya, qui n’en disposait pas à l’ouverture des plis ? Est-ce par l’influence de son ministre ? Ce jeu de faux et usage de faux pourrait sans doute relever du pénal, qui peut frapper aussi bien l’entrepreneur que ses complices.
ECF Lux Balimaya dont l’irrégularité du dossier a été constatée par l’Autorité de régulation des marchés publics a, par la suite, saisi la section administrative de la cour suprême le 10 février 2016, dont le verdict est attendu.
Le ministre de l’Economie et des Finances, et celui de la justice, ainsi que le Premier ministre sont interpellés sur ces entorses au droit par le département de Mamadou Hachim Koumaré.
Le ministre imposerait des entreprises qui ne sont pas en règle.
Le ministère de l’équipement, des Transports et du désenclavement, est à cet effet un terrain qui mérite d’être visité par le vérificateur général.
Source:Le Republicain 19/05/2016.
