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SECRETARIAT GENERAL
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ARRETE N° 2015 – 2 8 O 1 /MEF-GS
DETERMINANT LES VALEURS EN DOUANE DES PRODUITS PÉTROLIERS
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LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu l’0rdonnance n° 6/CMLN du 27 février 1970 portant Code Général des Impôts et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu la Loi n° O1-075 du 18 juillet 2001 portant Code des Douanes ; `
Vu le Décret n° 2015 – 0004/P – RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETE :
Article 1 : Les valeurs CAF Frontière servant de valeurs en douane des produits pétroliers importés, sont fixées telles qu’elles figurent en annexe au présent arrêté, en fonction des sources d’approvisionnement: Dakar, Abidjan, Lomé, Cotonou, Banjul, Bobo – Dioulasso, Téma, Nouakchott et Zinder.
Article 2 : Il ne sera pas fait application de l’article 19 du Code des Douanes relatif à la clause transitoire.
Article 3 : Les valeurs en douane de l’axe Bobo – Dioulasso sont applicables exclusivement aux importations d’hydrocarbures en provenance d’Abidjan ayant transité par le dépôt de la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY) situé à Bobo – Dioulasso (Burkina Faso).
Article 4 : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’Arrêté n°j 2015 – 2117/MEF – SG du 09 juillet 2015 déterminant les valeurs en douane des Produits Pétroliers (TIPP).
Article 5 : Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Amgliations :
– Original 1
– P-RM-AN-CS-SGG-CESC-CC-HCC 7
– Primature 30
– Tous Gouverneurs 9
– Ttes Dtions Nles / MEF 10
– CCIM 1
– ONAP 1
– Groupements pétroliers 3
– BIVAC 1
– Archives 1
.J.O. 1
Bamako, le 14 août 2015
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Mamadou Igor DIARRA
Officier de l’Ordre National
ANNEXE A L’ARRETE N° 2015 – 2 8 O 1 /MEF-GSDU 14 AOUT 2015
DETERMINANT LES VALEURS EN DQUANE DES PRODUITS PETROLIERS
