Au terme d’une journée houleuse de discussions, le lundi 25 août 2014, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de revoir ses ambitions à la baisse en matière de mobilisation de recettes sur les produits non conformes au programme de vérification des importations (PVI).
Les marchandises conteneurisées dont l’importation a été faite sans attestation de vérification ne seront plus taxées de 30% d’amende sur les droits, comme le veut le nouveau texte des douanes en matière de dédouanement. Au lieu de 30%, la mise en œuvre de la pénalité pour défaut de respect du PVI portera désormais sur 10% des droits.
Pour rappel, le Directeur général des Douanes, l’Inspecteur Général Moumouni Dembélé, dans le souci de répondre favorablement aux objectifs de mobilisation des recettes assignés à sa structure, a, à travers la lettre circulaire n° 025 du 10 juillet 2014, invité les services des douanes «à observer scrupuleusement les mesures correctives indispensables, notamment en matière de prise en charge des marchandises, de scanning et d’évaluation et, en particulier, l’application rigoureuse du PVI, qui doit se traduire par la mise en œuvre des dispositions contentieuses y afférentes le cas échéant».
Cette mesure qui frappe les importateurs est à l’origine du pourrissement de l’atmosphère entre les Douanes et le syndicat des commerçants détaillants, qui se regroupent régulièrement pour importer des produits en utilisant l’autorisation d’un gros importateur. Comme on le constate, l’affaire vient de connaitre un dénouement heureux avec cet accord, qui arrange sans doute toutes les parties.
S’il est appliqué correctement par les services des Douanes, il pourrait être l’occasion pour ceux-ci de reprendre les activités de dédouanement et de permettre aux milliers de camions bloqués à nos frontières de pouvoir entrer sur le sol malien, pour assurer le ravitaillement du pays en produits de première nécessité, dont le manque pourrait conduire à de nouveaux remous sociaux.
Joint par nos soins, le Président du SYNACODEM, Cheik Oumar Sacko, a confirmé que la grève était momentanément suspendue. Toutefois, a-t-il averti «nous pourrions revenir à la charge à tout moment si la douane décidait d’augmenter ses taux. Car les informations que nous avons vont un peu dans ce sens. Mais nous attendons leurs confirmations» a-t-il précisé.
Signalons que prenaient part à la rencontre avec le ministère de l’Economie et des Finances le Président du Collège transitoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, Mamadou Tiény Konaté, le Président du Groupement des commerçants du Mali, Soya Golfa, et le Syndicat des Transitaires.
Yaya Samaké
Source: Le 22 Septembre 2014-08-28 10:57:03
