La vidéosurveillance désigne les systèmes techniques permettant d’assurer la surveillance à distance des bâtiments, des biens et des personnes au moyen de caméras vidéo. Parkings, gares, aéroports, jardins publics, musées, banques, petits commerces, grands magasins… tous ceux qui aujourd’hui parcourent ces lieux sont susceptibles de pénétrer dans le champ de vision de caméras de surveillance. La prolifération de ces équipements semble répondre à un impératif sécuritaire provoqué par la montée de délinquances et d’incivilités dans l’espace urbain.
Mais la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, suffit-elle comme prétexte pour recourir à de tels procédés au risque de fouler aux pieds la liberté des individus et d’enter aussi dans leur univers de vie intime ? Là réside toute la problématique de l’installation et surtout de l’exploitation de ces caméras de surveillance.
La préservation de l’ordre public et l’exercice des libertés fondamentales sont nécessaires à la sauvegarde de principes à valeur constitutionnelle. Or la vidéosurveillance pose dans des termes renouvelés le problème de la conciliation entre ces deux objectifs souvent contradictoires : l’exercice des libertés fondamentales dont la liberté individuelle et celle d’aller et venir, et la prévention des atteintes à l’ordre public au titre de laquelle appartient la sécurité des personnes et des biens.
La prise d’images sur la voie publique constitue une atteinte des plus graves aux libertés individuelles
Le discours sécuritaire qui préside généralement à l’installation sans cesse croissante de caméras de vidéosurveillance repose sur le postulat qu’un honnête citoyen n’a à priori rien à se reprocher et donc rien à cacher. Néanmoins, n’y aurait-il pas un droit du citoyen à rester anonyme et à ne pas être surveillé dans ses déplacements ? D’autant que la prise d’images sur la voie publique constitue une atteinte des plus graves aux libertés individuelles que sont, par exemple, le droit à la vie privée, la liberté de circulation, la liberté de conscience. Notre vie privée existe aussi dans l’espace public, de même que notre liberté d’aller et venir librement ou encore la liberté de participer à une manifestation ou à une cérémonie religieuse en tout anonymat.
D’ailleurs, en France où la vidéosurveillance est utilisée depuis très longtemps, on a tenu à légiférer sur la question. L’installation, sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public, de systèmes de vidéosurveillance est réglementée par les dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, dispositions qui ont été précisées par une circulaire du 22 octobre 1996. Le conseil constitutionnel a estimé que le législateur était parvenu à concilier l’exercice des libertés fondamentales et la prévention des atteintes à l’ordre public, deux principes à valeur constitutionnelle.
En France, la loi de 1995 impose une information claire et permanente du public de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable
La loi du 21 janvier 1995 permet la mise en place de la vidéosurveillance sur la voie publique que pour des finalités précises -protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, des installations utiles à la défense nationale, régulation du trafic routier, constatation des infractions aux règles de la circulation et prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens- ainsi que dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont exposés à des risques d’agression ou de vol.D’où l’intérieur des immeubles d’habitation et, de façon spécifique, l’entrée des immeubles d’habitation ne doivent pas être visualisés.
Cette installation est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, composée de cinq membres : un magistrat, un membre du tribunal administratif, un maire, un représentant de la chambre de commerce et d’industrie, une personnalité qualifiée choisie par le préfet.Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d’autorisation préalable vaut décision de rejet.
De plus la loi de 1995 impose une information claire et permanente du public de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
En application de la loi du 6 janvier 1978, les personnes concernées -employés comme visiteurs- doivent être informées, au moyen d’un panneau d’information réalisé à cet effet, de l’existence du dispositif, des destinataires des images, ainsi que des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant (article 39 de la loi du 6 janvier 1978).
La durée de conservation des enregistrements est fixée par l’autorisation, dans la limite maximum de un mois. Un droit d’accès est reconnu à toute personne intéressée aux enregistrements la concernant.
L’installation des caméras de surveillance au Mali cacherait-elle un autre scandale financier ?
Depuis quelques mois, des caméras ultra-modernes capables de voir à 360 degrés, dotées de zooms puissants et fonctionnant à l’énergie solaire, sont installés un peu partout à Bamako et à l’intérieur du pays. Cela veut dire que les citoyens sont épiés et leurs moindres faits et gestes sont scrutés sans prendre le soin d’en informer les populations et en plus, le moindre dispositif légal de garantie du respect des libertés n’a été mis en place. C’est tout simplement scandaleux !
Les députés doivent interpeller les autorités
Qui reçoit les images recueillies, qu’en fait-on, où les stocke-t-on, qui a installé ces caméras ? A qui revient le droit de les exploiter ? Voilà autant de questions sur lesquelles les députés sont appelés à interpeller les autorités pour que la lumière soit faite sur ces caméras qui hantent notre vie quotidienne et portent atteinte à nos libertés. Et curieusement personne ne dit mot dans ce pays.
Puisque celui qui a été mordu par un serpent a peur d’une simple corde, d’ores et déjà les populations pensent à l’aspect financier de ce dossier de caméras de surveillance : qui paye la note et à combien s’élève la facture ? Nous y reviendrons certainement à la fin de nos investigations. Mais souhaitons d’emblée que cela ne soit pas un scandale financier de plus dans ce pays gangréné par le banditisme financier au sommet de l’Etat.
A.D.
journallesphynxmali.com 2014-11-25 02:11:58
