Selon un document de l’Assemblée dont l’AFP a obtenu copie, l’amnistie concerne les faits commis entre la période allant du 21 mars, date du début de la mutinerie de militaires ayant débouché, le 22 mars, sur le renversement d’ATT, jusqu’au 12 avril 2012, date de la prestation de serment du Président de la République par intérim.
Les infractions amnistiées sont notamment mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, destructions d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violences et voies de fait, homicide volontaire, involontaire, pillage, atteintes aux biens publics.
Le projet de loi portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République (ATT) – intitulé exact de ce texte adopté – concerne non seulement les auteurs de la mutinerie et du putsch, mais aussi les personnes (leur) ayant apporté un concours, selon un amendement adopté par les députés.
Dans le texte initial, l’amnistie visait les officiers, sous-officiers, hommes de rang et toutes autres personnes (…) ayant pris part à quelque titre que ce soit à la mutinerie et au coup d’Etat.
Aucune indication n’était immédiatement disponible sur le nombre de personnes susceptible d’être concernées par cette mesure.
Le putsch à Bamako a précipité la crise dans le nord du Mali, où divers groupes armés, rebelles touareg et islamistes notamment, menaient une offensive contre l’armée et plusieurs localités depuis mi-janvier.
Cette vaste zone en majorité désertique, regroupant trois régions administratives – Kidal (nord-est), Gao (nord-est) et Tombouctou (nord-ouest) – est tombée sous le contrôle des assaillants en trois jours, entre les 30 mars et 1er avril, au terme d’une progression-éclair qui a coupé le pays en deux.
L’amnistie votée par les députés est prévue par un accord-cadre signé le 6 avril par les putschistes et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) pour un retour à l’ordre constitutionnel au Mali.
Elle est un des textes législatifs d’accompagnement du processus de transition envisagés, avec une loi portant indemnisation des victimes de la guerre dans le Nord et des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars (coup d’Etat), une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’à la fin de la transition et une loi portant création d’un Comité militaire pour suivre une réforme des forces de défense et de sécurité du pays.
Ce vote se tient alors que l’impasse politique est totale au Mali: les putschistes gardent une forte influence à Bamako et, bien qu’ayant accepté de rendre le pouvoir à des civils, s’opposent au maintien du président par intérim Dioncounda Traoré au-delà de 40 jours, soit le 22 mai.
Cette semaine, le chef des putschistes, le capitaine Amadou Haya Sanogo, a réclamé l’organisation urgente d’une convention nationale pour choisir le président de transition jusqu’à l’organisation prévue d’ici à un an d’un nouveau chef de l’Etat. Mercredi soir à Abidjan, Dioncounda Traoré a estimé que ce n’était pas une solution pour sortir de la crise.
(©AFP / 18 mai 2012 22h41)
