Dans cet accord qui prévoit une transition dirigée par un président intérimaire civil et dont de larges extraits ont été lus à l’AFP par téléphone par une source dans l’entourage de la junte, des mesures législatives d’accompagnement de la transition, incluant une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE (junte) et de leurs associés sont prévues.
Une loi portant indemnisation des victimes de la guerre dans le Nord et des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars, désignant le coup d’Etat contre le régime du président Amadou Toumani Touré, est également prévue, selon la même source.
Parmi les mesures législatives d’accompagnement de la transition, figurent une loi prorogeant le mandat des députés jusqu’à la fin de la transition, et une loi d’orientation, de programmation militaire pour les besoins, l’organisation et l’équipement de l’armée.
(©AFP / 06 avril 2012 23h50)
