Le projet Juprec invite l’Etat à accélérer le procès de Amadou Haya Sanogo
Le mardi 24 janvier 2017, le projet Juprec (justice, prévention, réconciliation) mis en œuvre par l’Avocat sans frontière Canada (ASFC) a organisé un atelier de restitution de l’événement parallèle à l’assemblée des Etats partis au statut de Rome du 23 novembre 2016 à la Haye.
Cet atelier a été marqué par plusieurs présentations dont les défis et faiblesses des procédures nationales, les obstacles liés à l’accès de la justice, le principe de complémentarité entre les juridictions et bien d’autres. Au cours dudit atelier, les responsables du Juprec ont invité l’Etat malien à accélérer le procès de l’ex chef de la junte, Amadou Haya Sanogo, débuté au mois de novembre 2016 afin de mettre fin à l’impunité.
Plusieurs personnalités ont pris part à cet atelier de restitution dont Jean Paul de l’Ecole nationale d’administration publique du Quebec, Abdoulaye Doucouré et Oumou Bolly de Juprec, l’ancienne vice-présidente de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatoumata Diarra Dembélé, Drissa Traoré de l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh), Seydou Doumbia de l’Avocat sans frontière, des avocats, des magistrats et d’autres juristes. Après les mots de bienvenue des responsables de Juprec, Drissa Traoré de l’Amdh a mis l’accent sur les défis et faiblesses des procédures nationales. Selon lui, le bilan des procédures nationales est mitigé car peu d’auteurs de crime de guerre sont arrêtés et beaucoup d’autres ont été libérés.
A ses dires, l’un des défis à relever est de diligenter la création de la commission d’enquête internationale inclue dans l’accord de Ouagadougou. Quant à Seydou Doumbia de l’Avocat sans frontière, les obstacles liés à l’accès de la justice sont entre autres : l’insécurité, le déficit des textes législatifs, le déficit de communication juridique et judiciaire pour les victimes etc.
Pour sa part, Abdoulaye Doucouré de Juprec a dénoncé l’impunité au Mali. A l’en croire, l’Etat malien à tendance à favoriser la réconciliation au détriment de l’impunité. A cet effet, il a non seulement invité la CPI à jouer son rôle de complémentarité aux juridictions défaillantes mais aussi à l’Etat malien d’accélérer le procès de l’ex chef de la junte, Amadou Haya Sanogo, débuté au mois de novembre 2016 afin de mettre fin à l’impunité. « Nous souhaitons que le procès de Sanogo puisse avoir une fin dans un bref délai », a-t-il conclu. Enfin, l’ancienne vice-présidente de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatoumata Diarra Dembélé a mis son expertise au profit des participants et participantes de cet atelier tout en mettant l’accent sur le principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales. Lors des débats, tous les intervenants sont unanimes que les juridictions maliennes doivent être dotées de moyens techniques et financiers de mesures de protection et de ressources humaines spécialisées afin de juger des dossiers de manière indépendante et dans des délais raisonnables.
Aguibou Sogodogo
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