Un office central de 12 membres désormais sur pied
La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des Etats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement.
Au regard des instruments juridiques internationaux (signés et ratifiés par le Mali) et à l’évolution des modes opératoires complexes et diversifiés du problème d’enrichissement illicite, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’apporter une réponse législative et judiciaire adaptée et efficace à ce phénomène qui gangrène notre société.
Conscient de cela, les autorités malienne ont initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi fut adopté hier jeudi 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale par la majorité des députés à hauteur de 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Les débats étaient dirigés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé en présence d’autres personnalités. Aux dires du rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, Mohamed Sidi Ould Mohamed, l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite est une autorité administrative indépendante, chargée de la coordination, de la prévention, du contrôle et de la lutte contre l’enrichissement illicite au plan national, sous régional et international.
Avant d’ajouter que l’Office a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional et international contre l’enrichissement illicite.
A ce titre, poursuit-il, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite.
Il ressort des écoutes effectuées par la commission saisi au fond que l’office constituerait le maillon essentiel dans la lutte contre l’enrichissement illicite dans la mesure où il permettra de déceler des cas de corruption qui, autrement, n’auraient pu être jamais détectés.
L’une des innovations de la loi est l’institution de l’obligation de déclaration des biens par les assujettis.
La commission saisi au fond recommande au Gouvernement de diligenter l’opérationnalisation de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite; de placer l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite sous l’autorité du Ministère de la justice pour plus d’efficacité ; de créer une synergie d’action entre l’office et les différentes structures nationales opérant dans le domaine de la lutte contre la corruption, la délinquance financière et l’enrichissement illicite.
En réponse aux questions des honorables députés, Mme le ministre de la justice a fait savoir que l’office comprend douze membres dont trois sont désignés par le président de la République. Avant d’ajouter que l’office est rattaché au cabinet du premier ministre mais reste toujours indépendant.
Aguibou Sogodogo
Source:Le Republicain.
