La Journée internationale de la lutte contre la corruption, le 9 décembre, est l’occasion de rappeler fortement que le fléau de la corruption, qui tend à se banaliser, constitue encore aujourd’hui, sans doute plus qu’hier, la plus grande menace contre l’existence de notre pays, contre l’Etat malien et contre la société malienne.
Plus que le conflit au nord dont elle a été l’un des catalyseurs, plus que l’insécurité, la corruption est le problème principal du Mali et mine profondément les soubassements de notre vivre ensemble.
Il faut que nos élites s’en convainquent et que les autorités maliennes qui l’évoquent dans les discours engagent les mesures courageuses pour enfin de démontrer leur volonté d’avancer sur le chantier de la lutte contre la corruption.
Quelques actes concrets sur certaines pistes permettront de lancer enfin aux Maliens, assez sceptiques, le message de la ferme résolution de lutter contre la corruption.
La finalisation de l’instruction sur certains dossiers emblématiques (achat de l’avion présidentiel, équipements et fournitures militaires, engrais, tracteurs…) aidera à convaincre les Maliens de la volonté des décideurs à lutter contre la corruption. Il faut accélérer le traitement de ces dossiers, organiser les procès ou classer le dossier en expliquant les motifs.
Les personnes citées dans ces dossiers, pourront ain
si se défendre ou voir leur réputation préservée par l’abandon de poursuites. La justice est à convaincre à communiquer sur ce processus. De manière générale, il faut mettre en place une communication sur les dossiers instruits par le pôle économique.
Ce service de la justice doit être mis sous pression, car il est extrêmement lent. Il doit publier régulièrement les dossiers reçus, les classements, les procès tenus, les condamnations, les acquittements, les recouvrements au Trésor… Il faut que les Maliens puissent percevoir l’utilité de cette structure en termes de lutte contre la corruption et de récupération des sommes détournées au détriment du pays.
La mise en place et l’opérationnalisation de l’Office de lutte contre la corruption, créé en 2014, sont des exigences majeures de la lutte contre la corruption. Il faut ensuite que la déclaration de patrimoine des responsables publics (ministres, directeurs…), soit publiée et fasse l’objet de contrôle par des enquêtes indépendantes, et les résultats consultables par nos compatriotes. Cela fera enfin entrer le Mali dans l’ère de la transparence imposée aux élites politiques et administratives.
Il faut engager immédiatement la mise en œuvre de toutes les conclusions du contrôle physique des fonctionnaires, conduit en 2014, et qui a permis de déceler des milliers d’agents fictifs. La conduite de poursuites contre ceux qui ont bénéficié de manière indue de ressources publiques ainsi que les mesures de remboursement au profit du Trésor public, partout où cela est possible, sont des conclusions de cet exercice qu’il faut pérenniser. Il convient de publier les résultats de ces poursuites.
Il est impérieux de mettre en place le système de mise en congé de tout responsable public (ministre, haut fonctionnaire, élus…) dont le nom est évoqué dans des dossiers (rapports de contrôle, inculpation, enquête…) Il est tout aussi nécessaire de bannir à vie de toute responsabilité publique tout agent ou responsable public convaincu de fraudes. Il faut associer à cela des mesures de lutte contre la politisation de l’administration et la moralisation de la vie politique.
Priver de toute responsabilité publique un agent de l’Etat qui papillonne entre les partis pour préserver son poste et déchoir de son mandat un élu qui change de parti figure parmi les actions phares à engager à ce niveau. Les instructions du Premier ministre sur les recrutements à la tête des services publics de la haute administration en associant l’opposition politique et la société civile aux commissions de sélection des responsables, doivent être également mises en œuvre et cela de manière exhaustive.
Ce dispositif de moralisation et de lutte contre la corruption dans l’administration est à affirmer solennellement par les plus hautes autorités de l’Etat.
L’engagement des actions de contrôle strict, utilisant les technologies de l’information et de communication pour confondre les agents publics en flagrant délit de corruption donnera un caractère plus global à la lutte contre la corruption. Chaque jour, des dizaines de milliers de Maliens souffrent surtout de cette forme de corruption. Cela ne doit pas être occulté. Il faut engager des équipes aguerries, sans doute en associant les services de renseignement, cibler la voie publique et certains guichets de l’administration où le racket est d’usage, collecter et diffuser les images des agents en position de corruption.
Les preuves doivent ensuite être transmises aux organes de discipline pour prendre des mesures de licenciement de la fonction publique. Ces décisions doivent être publiées pour convaincre les citoyens que les temps changent et créer au sein de l’administration une véritable psychose afin d’amener les agents à s’engager dans la voie de la vertu professionnelle.
Dans le même registre, il faut publier les revenus légaux de tous les postes publics afin que les Maliens (citoyens, presse, organisations de la société civile) sachent ce que gagne chaque catégorie d’agents et de responsables et qu’ils puissent se faire une idée sur le train de vie des uns et des autres comparé à leurs revenus normaux. Cela introduira dans un second temps le dispositif de la taxation sur les signes extérieurs de richesse, prévue dans le code des impôts et qui devrait concerner de nombreux agents publics dont on sait la disproportion manifeste entre leur patrimoine et leurs revenus.
La sanction des délinquants ne doit pas occulter l’action silencieuse de nombreux agents publics et d’acteurs de la société civile qui se battent au quotidien pour la morale et la conscience citoyennes. Ceux-ci sont à mettre en valeur. A ce titre, il serait productif de réserver un quota des distinctions honorifiques de 2017 aux citoyens ayant fait leur preuve dans la lutte contre la corruption, localement ou au niveau global.
Il faut y associer tout agent public qui aura démontré une grande conscience professionnelle dans ses activités au service des Maliens. Ce volet de la lutte contre la corruption ne doit pas être omis, car la promotion du mérite, la mise en exergue de comportements constructifs et exemplaires sont aussi indispensables que la répression des actes malveillants.
Nos autorités publiques doivent engager urgemment le vaste chantier de la simplification de nos règles et procédures publiques à la base de la corruption. L’informatisation de ces dispositifs, leur publication pour que les citoyens puissent les connaitre et les mettre en œuvre à distance ou en connaissance de leurs droits, seront également profitables. La lutte contre la corruption suppose que les citoyens soient mieux armés pour ne pas subir les dictats de l’administration et être moins perméables au paiement de sommes indues.
La plupart de ces mesures sont indiquées parmi les résolutions des Etats généraux sur la corruption, un événement organisé il y a sept ans et dont le maître d’œuvre était le Premier ministre actuel. Il convient de revisiter ces résolutions et de mettre en œuvre les mesures édictées qui demeurent d’actualité aujourd’hui.
Dans le chapitre crucial de notre vie collective que constitue la lutte contre la corruption, le temps du discours est longtemps révolu. Celui des actions, trop longtemps différé, est plus que jamais impératif !
Moussa Mara
www.moussamara.com
