Au XXIe siècle, le viol constitue un crime dans la plupart des législations ; la tromperie ou le dol constituent en général, comme la violence, un élément appréciateur du viol. En France, le criminel s’expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu’à la prison à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures). Le viol par contrainte physique est désapprouvé dans la plupart des sociétés, mais cela n’a pas toujours été le cas, et il existe toujours des sociétés où il est toléré, voire non juridiquement défini. Quant au viol par contrainte psychologique, il reste peu défini dans la plupart des législations. Il s’agit pourtant d’un crime fréquent dont la prévention comme la répression connaissent des difficultés dans tous les pays.
La première mention écrite du viol est dans le Code d’Hammourabi, qui distingue entre viol et adultère. La loi 129 établissait que si une femme mariée et un homme étaient surpris ensemble « en flagrant délit », les deux devaient être noyés. Le mari pouvait cependant pardonner sa femme. La loi 130 établissait, en revanche, que si une jeune fille vierge était trouvée avec un homme, seul l’homme devait être mis à mort2
Chez les Israélites le viol est interdit dans le dernier des 10 commandements: Tu n’auras pas de visée sur la maison de ton prochain, sa femme, son serviteur, sa servante, son âne…. Dans le Code deutéronomique on établissait la punition : si une femme mariée ou fiancée était surprise avec un homme à l’intérieur d’une ville, on considérait qu’il y avait eu adultère et on prévoyait la mort par lapidation pour la femme et l’homme ensemble. Si, en revanche, une femme mariée ou fiancée était prise par un homme à l’extérieur de la ville, on supposait le viol et seul l’homme était lapidé. Si la victime était une jeune fille non fiancée, l’homme devait payer une amende au père de la fille et épouser la jeune fille sans possibilité de divorce. C’est une des premières attestations du mariage réparateur, conçu comme une forme de dédommagement et de protection pour la femme, qui avait perdu son honneur et n’aurait probablement pu trouver d’autre mari.
Le viol en temps de guerre est un moyen d’humilier le vaincu ou de provoquer un adversaire lorsque le conflit est latent. On peut citer l’enlèvement des Sabines ou la guerre de Troie pour venger Ménélas.
Le viol en droit
Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes. Les viols échappent dans certains pays à tout contrôle et toute sanction : la législation est souvent imparfaite et parfois inexistante. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles. Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n’applique la loi en totalité (Unifem, Nations unies, 2003).
Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l’accusation de viol d’une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le « devoir conjugal » a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992. En 2006, l’Onu a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés) 10. La plupart des juridictions considèrent qu’un enfant en dessous de l’âge de la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c’est ainsi qu’en France, la législation interdit les rapports sexuels entre un mineur de 15 ans et un majeur civil11. Dans d’autres États, la limite d’âge est supérieure comme par exemple dix-huit ans.
Le viol est, dans la plupart des juridictions, un crime défini comme relation sexuelle ou pénétration sans consentement valide des deux parties. Dans certaines juridictions, le viol est défini par une pénétration de l’anus ou du vagin par un pénis, tandis que dans d’autres juridictions, la pénétration que ce soit du vagin ou de l’anus n’ont pas besoin d’un pénis : un doigt ou un godemichet suffisent. Certaines juridictions étendent la définition du viol pour inclure d’autres activités sexuelles sans consentement valide, incluant la fellation, le cunnilingus et la masturbation. L’absence de consentement valide ne signifie pas nécessairement que la victime a explicitement refusé de donner son consentement; généralement le consentement est considéré invalide : quand le consentement a été obtenu par la force physique, menace ou pression, ou quand le consentement a été donné par une personne dont l’âge était en dessous de la maturité sexuelle, ou par une personne intoxiquée par des drogues ou de l’alcool, ou par une personne mentalement déficiente.
Quand l’acte sexuel implique une personne dont l’âge est en dessous de la majorité sexuelle, le crime est nommé « viol » même si certaines juridictions utilisent l’expression « acte sexuel non autorisé par la loi ». Ceci est pour éviter le terme puissant de viol.
En France, le viol est un crime depuis 1810 (article 331 du Code Pénal de 1810), bien que la répression ait autrefois été incertaine. Depuis 1980 il est passible de quinze ans de réclusion criminelle, d’un suivi socio-judiciaire (loi Guigou de 1998) et d’une surveillance de sûreté, pouvant être accompagnée d’une injonction de soins (loi Guigou). Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu’il a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner (la peine ne pouvant dépasser vingt ans que pour être de trente ans). Le viol est puni de la perpétuité lorsqu’il est commis avec de la torture ou des actes de barbarie. Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu’il est commis par une personne déjà condamnée pour un crime ou un délit puni de 10 ans de prison et de la perpétuité s’il s’agit d’un viol aggravé. La définition comme « pénétration » fait l’objet de contestations car elle exclut du champ du viol les attouchements et les caresses sans pénétration, qui peuvent constituer pour les victimes une atteinte tout aussi grave.
À travers le monde
En moyenne dans le monde, près d’une femme sur cinq sera victime de viol ou de tentative de viol au cours de son existence22. En Arabie saoudite, les victimes d’un viol sont passibles de la peine de mort23. Le 22 novembre 2007, une chiite violée par sept hommes près de Qatif a été condamnée par un tribunal à recevoir 200 coups de fouet et à 6 mois de prison. La femme avait cependant été surprise en compagnie d’un homme n’appartenant pas à sa famille23, ce qui constitue une infraction de la loi locale. En Afrique du Sud, la violence sexuelle est la plus élevée au monde en 2000. 147 femmes sont violées chaque jour selon un rapport de 200324. Le taux de condamnation pour viol reste bas, de 7 % en moyenne. Un tiers du nombre de viols estimé aurait été signalé en 200325. 11,6 % des Canadiennes disent avoir été victimes de violence sexuelle de la part de non-partenaires dans leur vie26. Par ailleurs, une campagne associative très contestée [réf. souhaitée] déclare qu’une femme sur trois sera agressée sexuellement durant sa vie27. Aux États-Unis, en 2004-2005, 64 080 personnes ont été victimes d’un viol, 51 500 d’une tentative de viol28, 29, soit une personne toutes les deux minutes et demi28 ; 50 % des viols déclarés ont été commis au domicile de la victime.
Seuls 41 % des viols sont signalés à la police28. Le nombre de viols diminue de façon continue depuis plusieurs années30 : le taux est passé de 2,8 pour mille personnes de plus de 12 ans en 1979 à environ pour 0,8 mille en 200428. Entre 1993 et 2005, les viols ou tentatives de viol ont diminué de 68 % aux États-Unis29. Au Pakistan, la loi religieuse, introduite en 1979 et en vigueur jusqu’en 2006, fixait que le viol devait être attesté par quatre témoins masculins, sans quoi la plaignante pouvait être poursuivie pour relation extraconjugale. Désormais, la preuve du viol se fera sur la base d’expertises médicales et d’une enquête sur les circonstances31. En Turquie, 35,6 % des femmes subissent des viols conjugaux parfois, et 16,3 % souvent32.
Rassemblés par Ben Dao
L’ Indicateur Renouveau 17/05/2011
