Tout est parti de l’exécution de la grosse de l’arrêt n°391 du 17 juin 2009 et du jugement n° 518 en date du 29 décembre 2008 rendu par le tribunal civil de Kati, ordonnant l’expulsion des sieurs Issa Coulibaly, Adama Coulibaly et Yiriba Coulibaly du Titre Foncier n° 4757 de Diatoula et la démolition des ouvrages qu’ils y ont édifiés. C’était le 28 octobre 2010.
Signalons que la parcelle CH/3 faisant l’objet du TF n° 4757 inséré au livre foncier de Kati se situe dans la zone du lotissement rural de Diatoula Ext.1987 entre Sirakoro-Méguétana et Yirimadio. Cette parcelle se situe exactement dans le terrain de l’un des deux villages. Le fait que le lotissement porte le nom de Diatoula, c’est tout simplement que les opérations ont commencé sur le terrain de ce village dans les années 1980 et nous n’avons pas voulu changer ce nom de baptême donné à ce lotissement. Par contre le nom Yorodjambougou est la pure création de la famille Coulibaly, selon les explications de Mohamed Ag Erless. Ce nom n’existe nulle part sur les documents officiels reconnus par les services locaux du génie rural de Kati.
Rappelons l’historique des faits. Dans une requête enregistrée au greffe le 29 Octobre 2007 sous le numéro 986, Me Hamadi Karembé, agissant au nom et pour le compte du sieur Mohamed Ag Erless , saisissant le tribunal de céans d’un recours visant à annuler les titres provisoires n°1127 CKTI-DOM ; 1130 CKTI-DOM ; n° 1131 CKTI-DOM et n°1132 CKTI-DOM du 05 octobre 2005 du préfet du cercle de Kati aux noms de Issa Coulibaly et 3 (tiers) autres. C’est une parcelle de terrain d’une superficie d’1 ha 00 à 00ca sis à Diatoula, formant le titre foncier n° 4757, inséré dans le livre foncier du cercle de Kati sous le vol XXV et folio 171 en date du 22 juin 2001. La parcelle de terrain en question a fait l’objet d’un plan de morcellement et d’aménagement approuvé sous le n°00318 / MEA TEUSG du 15 mars 2002 (ministère de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme). C’est ainsi que contre toute attente, d’autres personnes connues sous les noms de Issa Coulibaly, chauffeur, Ousmane Coulibaly, Entrepreneur, Adama Coulibay, cultivateur et Yiriba Coulibaly aussi se prévalent des provisoires acquis par les décisions n°1132 CKTI-DOM, 1127 CKTI DOM, 1130CKTI-DOM et 1131CKTI-DOM toutes datées du 05 octobre 2005, du préfet de Kati d’une superficie de 00 ha 25 ares 00 a chacune sise à Sirakoro-Mèguètana sur la même parcelle. Que les décisions portant titres provisoires sur sa parcelle objet du titre foncier n°4757 ont été établies dans des conditions irrégulières et sur la base d’éléments faux. En effet, le propos de Issa Coulibaly et autres, attendant à soutenir qu’ils n’ont pas à leur qualité de notables, vendu une quelconque portion de leur terre de culture, relèverait aussi de la diversion, car l’origine du TF n° 4757, contrairement à leur pensée, demeure la lettre d’attribution n°20/CKTI-DOM du 4 mars 1991 qui a fait l’objet de transfert au nom de Mohamed Ag Elerss. La parcelle CH3 avait été initialement attribuée à Younoussa Touré en service à l’époque à l’institut des sciences humaines, lequel l’a ensuite cédée à Mohamed Ag Elerss. Les moyens développés par les intervenants forcés consistant à dire « Fâ dougoukolo » ou terres de nos ancêtres ne sont que cacophonie, mépris et insulte à l’égard des autres citoyens puisque nous naissons tous libres et égaux en droits. Toutes les procédures ont été respectées dans la création du titre foncier n°4757, contrairement aux allégations des intervenants forcés.
Après discussion , le tribunal administratif de Bamako annule les décisions n° 1127/CKTI-DOM au nom de Ousmane Coulibaly, au nom de Adama Coulibaly, 1131/CKTI-DOM, au nom de Issa Coulibaly , toutes en date du 05 octobre 2005.
Ces derniers, mécontents, ont interjeté un pourvoi en cassation à la section administrative de la Cour suprême qui, après examen du dossier, déclare irrecevable l’appel de Ousmane Coulibaly et autres pour défaut de consignation dans l’arrêt n° 95 du 28/ 05/ 2009.
Un autre jugement a eu lieu au tribunal de première instance de Kati qui ordonne l’expulsion de Issa Coulibaly, Ousmane Coulibaly et Yiriba Coulibaly, tant de leurs personnes que de leurs biens et tous autres occupants de leur chef de la parcelle sise à Diatoula, objet du titre foncier n° 4757 du livre foncier de Kati et appartenant à Mohamed Ag Erless et ordonne la démolition des ouvrages édifié sur ledit titre foncier.
Aux dires de Mohamed Ag Erless, « j’ai gagné tous les procès, la parcelle CH3 m’appartient et je demande à ce que la famille Coulibaly me foute la paix et laisse mes gens construire leurs maisons ».
Boubèye Maïga
Le National 17/03/2011
