L’histoire ne date pas d’aujourd’hui, le conflit de propriété entre la dame Niamankolo Coulibaly et la mairie de la commune I du district de Bamako. Aujourd’hui les victimes collatérales de ce litige foncier à Sotuba, plus de 300 familles relogées sur le site concerné, sont désemparées car elles risquent de tout perdre.
Tout a commencé par le décret N°570 du 29 décembre 2006 dans lequel le gouvernement du Mali avait affecté à la commune I du district de Bamako 17ha 29a34ca parcelle objet du titre foncier numéro TF 5616. Cet espace devait servir à recaser les populations déguerpies dans le cadre de l’extension du Laboratoire central vétérinaire (LCV) de Bamako et celles dont les maisons étaient touchées par le lotissement de Bougouba ou par l’opération d’extension de Kalabancoura.
De 2004 à 2008, la mairie a vendu et attribué les parcelles aux différents bénéficiaires. Et c’est après que Niamankolo Coulibaly a assigné la mairie au tribunal de première instance de la commune I du district de Bamako en 2009. Elle réclamait son droit coutumier sur un espace qui, au début était de 2 ha et demi faisant partie des 17 ha 29a 34ca attribués à la mairie de la commune I. De cette première assignation à nos jours, ce conflit persiste. Tantôt c’estNiamankolo Coulibalyqui gagne, tantôt c’est la mairie qui réplique au tribunal en gagnant le procès.
Mais, la dernière délibération du 29 janvier 2019 au niveau de la cour suprême a été remportée par la Niamankolo Coulibaly. C’est juste après cette délibération que les choses ont pris une nouvelle tournure. En effet, les 6 et 16 avril 2019, des habitants de Sotuba ont vécu l’humiliation suprême de leur existence quand on les a fait déguerpir de force de leurs propriétés.
Un matin de bonne heure, la dame Coulibaly (accompagnée de gardes et d’un huissier) s’est présentée aux habitants pour les expulser de force sans préavis. Une «expédition» qui a causé des dégâts matériels et financiers à de nombreuses familles.
Parmi les victimes Souaïbou Dembélé, Directeur général du groupe SOUDIM. «Le mardi 16 avril 2019, mes employés ont tous été mis à la porte de mon entreprise sans préavis. Cela nous a causé d’énormes dégâts matériels et une perte financière non négligeable. L’huissier a procédé à l’ouverture forcée de nos bureaux et nos affaires ont été jetés dehors, les serrures ont été changées. J’ai été bloqué à l’extérieur de ma propre entreprise bâtie sur une parcelle légalement achetée à la sueur de mon front», raconte-t-il.
Les habitants déguerpis manu militari ne comprennent pas surtout la décision de la Cour suprême et se disent fatigués d’être sans cesse humiliés. «S’il le faut, nous allons nous battre jusqu’à la mort pour défendre nos droits et nos parcelles puisque nous n’avons rien volé à personne», précise M. Dembélé.
Rappelons que lors du jugement N°279 en 2009 au tribunal de première instance, la propriété revendiquée par Niamankolo Coulibaly était de 2ha et demie. Mais en 2015, le constat réalisé par les géomètres sur le terrain, la parcelle indiquée a été curieusement évaluée à 5h, soit le double de l’espace au cœur du conflit.
La parcelle en question aurait été donnée à sa famille par les Niaré, plus précisément par Maridjé Niaré, l’une des familles fondatrices de Bamako. Selon l’article 171 nouveau du code domanial et foncier «aucun droit coutumier, aucun droit conféré par un permis d’occuper, une concession rurale ou une lettre d’attribution n’est opposable au titre foncier».
Mais, curieusement, cette disposition a été occultée voire violée dans ce litige d’autant plus que la parcelle revendiquée par dame Coulibaly au nom du droit coutumier sont aujourd’hui des titres fonciers (TF) immatriculés au nom de l’Etat qui, par divers actes, y a recasé des citoyens de ce pays.
Et si litige il y a, il devait opposer la dame en question à l’Etat (à travers la mairie de la commune I), et non aux habitants de la parcelle qu’elle revendique qui ne sont que des pauvres boucs émissaires. Cette affaire cache mal une grande conspiration des prédateurs fonciers contre eux. Un scandale dont les implications seraient nombreuses, de la mairie à la justice en passant par les domaines.
C’est pourquoi il est indispensable que l’Etat s’assume réellement pour mettre fin à ce litige foncier. Et les organisations de la société civile doivent refuser de croiser les bras maintenant en laissant d’honnêtes citoyens se faire chaque fois spolier par des prédateurs fonciers.
Sory Diakité
Stagiaire
