Le tribunal de première instance de la Commune II du District de Bamako, statuant publiquement, contradictoirement, en matière de vente d’expropriation forcée et en dernier ressort, ordonne l’annexion des dires et observations présentées par la Société Djigué Sarl à l’audience éventuelle du 29 octobre 2010;
Vu l’extinction des trois bougies; vu l’absence de sur enchérisseur; dit que l’immeuble sis à l’Hippodrome, Commune II du District de Bamako, d’une contenance de 1 ha 00 à 58, objet du titre foncier N°21826 inséré au livre foncier du District de Bamako, Vol III Fol 59, saisi sur Ismaël Djigué, caution hypothécaire de la SOIDF, adjugé à la BMS-SA pour Ie montant de sa mise à prix, soit 249.332 898 FCFA (deux cent quarante-neuf millions trois cent trente-deux mille huit cent quatre-vingt-dix-huit francs Cfa), conformément aux clauses du cahier de charges; ordonne sur la signification du présent jugement à tous détenteurs possesseurs de délaisser l’immeuble au profit de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraint par la loi; condamne les défendeurs aux dépens.
C’est en application de ce jugement que la BMS-SA veut faire déguerpir 25 familles installées sur ce site, au quartier de l’Hippodrome, en Commune II de Bamako.
Comment en est-on arrivé là?
L’une des victimes, en l’occurrence, Oumar Danté, que nous avons approché, explique qu’ils ont acquis les parcelles (issues du morcellement du titre foncier cité plus haut) auprès de Diougoudou Diawara. Mais, poursuit-il, «la vente s’est faite devant le notaire Gaoussou Haïdara. C’est là que nous avons effectué toutes les formalités de la vente, y compris le payement des frais de transfert.
Entre-temps, nous avons construit, et chacun d’entre-nous a déménagé chez lui. Pendant que nous étions dans l’attente de nos titres individuels, la BMS-SA est venue nous signifier la grosse d’un jugement, en date du 16 mai 2012, contre l’un des fils de Djigué» s’est-il étonné.
Avant d’ajouter : «nous n’étions même pas au courant du procès. C’était un coup de tonnerre dans un ciel serein, puisque nous ne nous attendions pas à un tel développement. Une vente faite chez le notaire, en bonne et due forme remise en cause par la complicité du même notaire. C’est incroyable…».
Si la BMS-Sa est en droit de chercher à rentrer en possession de ses fonds, la question que l’on est fondé à se poser est de savoir comment le titre foncier de Diougoudou Diawara, censé être logé au cabinet de Me Gaoussou Haïdara pour son transfèrement au profit des acquéreurs des parcelles, s’est retrouvé dans les mains de Ismaël Djigué?
Le propriétaire initial du titre, Diougoudou Diawara (un célèbre «homme d’affaires» spécialisé dans le foncier) reste introuvable. Toutes nos tentatives pour recueillir sa version ont échoué. Il sort, nous a-t-on dit, de son domicile à 5h du matin pour n’y revenir qu’à des heures tardives.
Le fils de Digué a-t-il bénéficié de complicités internes au cabinet de Me Gaoussou Haïdara et / ou à la banque pour se taper plus de 200 000 000 FCFA sur la base d’un titre qui ne lui appartient pas et qui devait être transféré au bénéfice de 25 autres personnes?
Au cabinet de Me Haïdara, c’est le silence radio. En l’absence du patron des lieux, qui serait en séjour en France, pas la moindre réaction. Les personnes que nous avons contactées disent ne pas être au courant de l’affaire.
Dans tous les cas, cette nouvelle affaire montre à suffisance la gravité de la question foncière et le problème de la précarité des documents fonciers dans notre pays. A suivre…
Yaya Samaké
