C’est pourquoi il a envoyé un projet de loi à l’Assemblée nationale pour avoir l’autorisation des députés de surseoir à la révision de la liste électorale pour mener à bien cette opération.
Ce projet de loi a été débattu et adopté par les élus de la Nation au cours de la séance plénière du jeudi 25 septembre. Au cours de cette séance, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Sada Samaké, qui défendait ce texte.
L’article 39 de la loi N°06-044 du 04 septembre 2006, modifiée, portant loi électorale, prévoit une révision annuelle des listes électorales qui se déroule du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
L’objectif majeur de cette révision est de permettre la mise à jour des listes électorales pour l’année qui suit celle de la clôture de la liste. Ce projet de loi est libellé en un article unique.
Cet article fait une dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 39 de la Loi électorale, qui stipule que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Il vise à autoriser le Gouvernement à surseoir à cette révision annuelle au titre de l’année 2014.
Déjà, le Premier Ministre, lors de sa Déclaration de Politique Générale devant l’Assemblée nationale, le 29 avril 2014, avait annoncé la participation aux élections prochaines des nouveaux majeurs et des omis du fichier RAVEC lors des dernières élections.
Donc, en lieu et place de cette révision annuelle, on peut retenir le Gouvernement envisage une opération de recensement administratif a partir du 1er octobre prochain, en vue de mettre à jour la base de données du RAVEC. Dans la pratique, cela se manifestera par la prise en compte des nouveaux majeurs et des omis.
L’opération permettra également de corriger les erreurs relatives aux noms des villages, fractions et quartiers, ainsi que les noms des personnes et leurs professions. Les débats autour de ce projet de loi ont tourné sur la problématique de la transformation des cartes NINA en cartes d’identité.
Des députés ont également voulu savoir si c’est la même société, SAFRAN Morpho, qui s’occupera de cette opération. D’autres ont aussi questionné le ministre de l’Intérieur sur les dispositions prises pour ceux qui ont perdu leurs cartes NINA. Les élus de la Nation ont aussi voulu savoir les dispositions prises pour les régions du Nord, où l’administration est absente.
En réponse, le ministre Sada Samaké a fait savoir que ces opérations vont démarrer à partir du 1er octobre prochain et dureront un mois. Il a aussi précisé que, pour le moment, les cartes NINA ne peuvent faire office de cartes d’identité. Par contre, il a martelé que ses services sont en train de voir dans quelle mesure ces cartes pourraient remplacer les cartes d’identité, au grand bonheur des populations qui souffrent aujourd’hui le martyre pour se procurer ce document.
Il a également informé les députés qu’il est venu trouver la société française déjà bénéficiaire du marché du RAVEC. Donc, impossible de le lui retirer. Ce texte a finalement été adopté à l’unanimité des députés présents par 137 voix pour.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 2014-09-29 01:08:22
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