C’est pourquoi la procédure a été accélérée et bâclée pour mettre le maire dans le gnouf. Selon nos recoupements, la concession rurale n’appartient même pas à Kadia Koné, mais au neveu de son défunt mari. Nos sources indiquent que la réglementation en la matière ne permet même pas qu’on hérite d’une concession rurale, sauf dans le cadre d’une procédure exceptionnelle bien définie. Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. Le plus étonnant, c’est que la décision de cette concession rurale, qui n’est pas un titre foncier, a été rapportée par les autorités légales depuis 1995, à l’issue d’une enquête foncière, menée par un comité interministériel, conduite par Bassirou Diarra, Conseiller technique à la présidence de la République. Une autre précision de taille, c’est que le numéro de cette concession rurale (327/82) est bien différent de l’endroit loti (6097/11).
Donc, c’est tout à fait normal que cette concession rurale fasse l’objet d’une autre attribution, dans la mesure où il est tombé dans le domaine strict de l’Etat, du District de Bamako, dans le cadre des transferts de compétence, dans la mise en œuvre de la décentralisation.
Voilà la réalité de tout le dossier pour lequel, outre le maire du District, Adama Sangaré, son Conseiller juridique, Mama Traoré et son Secrétaire général par intérim, Boureïma Mariko, ont été également précipitamment emprisonnés.
Une remarque de taille : deux des trois chefs d’inculpations sont contradictoires : atteinte aux biens publics, dépossession frauduleuse du bien d’autrui. Non ! Soit la concession rurale appartient à l’Etat, soit elle est à autrui. Elle ne peut pas être les deux à la fois. Dans l’un ou l’autre cas, on peut comprendre le dernier chef d’inculpation, qui a trait aux faux et usage de faux. Le procureur doit donc revoir sa copie.
Même s’il ne l’a pas encore revue, il est en train de comprendre que le dossier est vide, que c’est une tempête dans un verre d’eau. C’est pourquoi, il n’a pas hésité un seul instant à accorder, le lundi 20 mai, la liberté provisoire au Maire du District de Bamako. Malheureusement pour le prévenu, le juge d’instruction, Chaïdou Sylla, s’y est opposé. Les avocats d’Adama Sangaré ont donc immédiatement demandé l’arbitrage de la chambre d’accusation de la Cour suprême, la plus haute instance juridictionnelle du pays. Seulement voilà : le juge d’instruction, qui doit motiver son refus pour transmettre le dossier à la Cour suprême est depuis invisible. Il n’est ni au bureau ni à la maison.
Allez savoir où il se trouve. Vous serez édifié. N’eût été ce jeu dilatoire pour prolonger la détention du maire, il serait déjà libre, puisque la chambre d’accusation de la Cour suprême, composée de magistrats chevronnés, réputés pour leur rigueur et leur loyauté, n’aura aucune difficulté pour arbitrer et accorder la liberté provisoire au maire du District, qui remplit toutes les conditions requises.
Le maire continue donc de subir une arrestation arbitraire, une détention prolongée par la seule volonté d’un juge d’instruction. Alors où est la bonne distribution de la justice ?
A suivre
Chahana Takiou
Le 22 Septembre 2013-05-27 01:50:57
