Le secteur minier en terme de recette fiscale apporte au budget d’Etat plus de deux cent milliards de F.CFA par an, et au budget des collectivités locales abritant les sites miniers près de 400.000.000 FCFA par an, constituant 90% de ses budgets.
C’est un projet de dimension régionale qui aborde la question de l’équité fiscale, un point essentiel dans de nombreuses stratégies nationales visant à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement. La Coalition dans ses recherches a constaté qu’au Mali, une grande partie des ressources du budget de l’Etat provient des ressources fiscales (impôts ; taxes ; de l’aide extérieure ; des produits). Selon le président de la Coalition, monsieur Sangaré, les recettes augmentent si les citoyens sont bien informés et sensibilisés sur leurs droits et responsabilités en tant que contribuables sur la gestion des recettes fiscales. C’est dans ce cadre que la Coalition PCQVP-Mali à travers on projet CRAFT a mené plusieurs activités dont l’étude sur la taxe foncière et la superficialité ; l’étude sur la collecte de données et l’analyse sur les ressources financières de l’exploitation minières allouées aux services sociaux de base ; la recherche action sur les causes et les conséquences du recouvrement non intégral de la patente dans le cadre de l’exploitation minière dans certaines communes rurales ; la recherche sur la difficulté de recouvrement de la TDRL dans le district de Bamako, la recherche action sur les reformes fiscales au Mali « cas de l’impôt synthétique ».
Au regard des difficultés liés à la fiscalité, la Coalition a recommandé l’implication réelle des services de l’Etat dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux ; la vulgarisation et l’application des textes sur les taxes foncières en vue d’augmenter les ressources des collectivités territoriales ; l’affirmation d’une volonté politique pour la promotion d’une justice fiscale ; la mise à la disposition aux services de gestion de la fiscalité, les ressources humaines et matérielles pour mener à bien leur travail ; la forte mobilisation des OSC et les médias pour une justice fiscale.
Fakara Faïnké
Source: Le Républicain-Mali 2015-02-11 17:50:22
