Doing Business 2016: Mesure de la Qualité et Efficacité du Cadre Réglementaire, publié aujourd’hui, présente un total de 69 réformes mises en place dans 35 économies de l’Afrique Sub-saharienne. Parmi ces réformes, 29 ont été mises en place par 14 des 17 membres de l’OHADA.
Les réformes mises en place en Afrique Sub-saharienne représentent environ 30 pour cent des 231 réformes mondiales mises en place durant l’année passée. La région peut également se targuer de compter la moitié des 10 économies ayant le plus amélioré le climat des affaires, soit des économies ayant mis en place au moins 3 réformes et par conséquence ayant augmenté leur classement mondial: l’Ouganda, le Kenya, la Mauritanie, le Benin et le Sénégal.
La région se démarque pour l’indicateur de Raccordement à l’Electricité en termes de réformes mises en place. Sur les 32 réformes à travers le monde sur cet indicateur, 14 ont été mises en place en Afrique Sub-saharienne, avec le Kenya et l’Ouganda faisant des progrès remarquables dans ce domaine.
“Malgré de nettes améliorations, les gouvernements de l’Afrique Sub-saharienne vont devoir continuer à réduire le fossé qui les sépare des meilleures pratiques dans de nombreuses dimensions majeures de la facilité à faire des affaires, et ce particulièrement pour augmenter la fiabilité de l’accès à l’électricité ou encore pour fournir un système efficace de résolution des litiges commerciaux, des dimensions où la région obtient les scores les plus faibles à l’échelle mondiale,” explique Rita Ramalho, responsable du projet Doing Business.
Concernant la dimension de Raccordement à l’Electricité, cela prend en moyenne 130 jours pour un entrepreneur d’obtenir une connexion et, une fois connecté, les clients expérimentent de nombreuses coupures qui durent plus de 700 heures par an, faisant ainsi de la région d’Afrique Sub-saharienne la région avec la plus longue durée de coupures au monde.
La région est également faiblement classée sur les dimensions de Commerce Transfrontalier et de Transfert de Propriété.
Maurice est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 32, performant particulièrement bien dans les dimensions de Payement des Taxes et d’Exécution des Contrats. A Maurice, cela prend seulement 152 heures pour un entrepreneur de payer ses taxes, comparé à la moyenne mondiale de 261 heures.
Le Rwanda est la deuxième économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 62. Le Rwanda a également mis en place le plus grand nombre de réformes dans la région, avec six reformes mises en places durant l’année passée. Le pays est le deuxième mondial sur la dimension d’Obtention de Prêts et le 12ème mondial sur celle de Transfert de Propriété. Dix ans auparavant, un entrepreneur au Rwanda avait besoin de 370 jours pour transférer une propriété, quand cela ne prend maintenant que 32 jours, encore moins de temps qu’en Allemagne.
Le Botswana, avec un rang mondial de 72, l’Afrique du Sud (73), et les Seychelles (95) font partie des économies les mieux classées de l’Afrique Sub-Saharienne.
Cependant, le Kenya et l’Ouganda ont connu une augmentation significative de leur classement, avec le Kenya passant au rang 108 et l’Ouganda au rang 122 cette année. Cela est principalement dû aux quatre réformes mises en place au Kenya dans les domaines de Création d’Entreprise, de Raccordement à l’Electricité, de Transfert de Propriété et d’Obtention de Prêts, ainsi qu’aux réformes mises en place en Ouganda dans les domaines de Création d’Entreprise, de Raccordement à l’Electricité et d’Obtention de Prêts.
Le rapport de cette année révèle le travail des deux dernières années d’élargissement significatif des indicateurs mesurant l’efficacité des règlementations des affaires, qui incluent le temps et coût pour être en règle avec toutes les réglementations gouvernementales, pour intégrer plus de mesures sur la qualité de la règlementation, reflétant mieux ainsi la réalité des opérations commerciales sur le terrain.
Sur les cinq indicateurs qui ont été modifiés dans ce rapport – Octroi de Permis de Construire, Raccordement à l’Electricité, Exécution des Contrats, Transfert de Propriété et Commerce Transfrontalier – l’Afrique Sub-saharienne a obtenu un score plus faible que la moyenne globale. Les économies de la région ont de la marge de progression sur l’indice de fiabilité de l’approvisionnement et de transparence des tarifs pour l’indicateur de Raccordement à l’Electricité et sur l’indice de qualité de l’administration foncière pour l’indicateur de Transfert de Propriété. Par exemple, l’Ouganda n’a pas de base de données électronique permettant de vérifier les charges ou de système d’information géographique. De plus, la conservation foncière et le cadastre n’ont pas de couverture complète des propriétés foncières au niveau national.
L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur www.doingbusiness.org
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Communiqué de presse
2016/144/DEC
Source: Groupe de la Banque Mondiale 28/10/2015
