L’Article 37 de la Constitution du Mali dit que : « Le Président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats. Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour suprême le serment suivant : ‘’Je jure devant Dieu et le Peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du Peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la Patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’Unité africaine.’’ (….). »
Au Mali, on retient que :
1. Suivant l’Avis 2012-005/CCM du 25 juin 2012 sur la prorogation des mandats des Membres du Haut Conseil des Collectivités, la Cour Constitutionnelle du Mali a acté que le mandat des Conseillers Nationaux élus le 18 mars 2007 a expiré le 18 mars 2012. Depuis lors, le mandat n’a pas été renouvelé. Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales est illégitime depuis 8 ans.
2. Suivant l’AVIS 2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle du Mali a donné un avis favorable à la demande de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019 en application de l’article 85 de la Constitution qui dit : « La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs publics. » La Cour Constitutionnelle du Mali, en violation de la Constitution, s’est substituée au peuple malien ce 12 octobre 2018.
3. Suivant la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant Loi organique des membres de l’Assemblée Nationale : « Le nombre des députés à l’Assemblée Nationale est fixé à cent quarante-sept (147). La répartition des députés entre les cercles et les communes du District de Bamako est faite sur la base du recensement administratif de 1996 (…). (Article 1er). » Donc 147 députés = 9.857.000 habitants (Recensement de 1996). En 2020, le peuple malien devrait espérer sur environ 300 députés parce que la population malienne est estimée à 20.119.246 habitants. Au Mali, on continue à penser que les 147 députés suffisent.
4. Suivant la Loi 2015-047 du 7 décembre 2015 : « Les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du District de Bamako sont prorogés, à titre exceptionnel, à compter du 27 octobre 2015 jusqu’à l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales. (Article 1er) ». Le mandat des conseils communaux de 2009 a été renouvelé le 20 novembre 2016. Les conseils de cercle, conseils régionaux et conseils du District de Bamako de 2009 continuent à régner. Sans le choix du peuple malien.
En ce moment-là, la Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, stipule : « 3.4. Que la démocratie, pour les citoyens – y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés – se juge, avant tout, à l’aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s’agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale ».
En ce moment-là, le Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 21 décembre 2001, laisse entendre : « Article 1er : Les principes ci-après sont déclarés principes constitutionnels communs à tous les États membres de la CEDEAO (…) : b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c) Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir. » Et l’Article 3 déclare : « Les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes. »
En ce moment-là, Kidal, la CMA et les groupes terroristes continuent à défier, en toute sérénité, la Constitution de la République du Mali qui dit : « Article 26 : La Souveraineté nationale appartient au Peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Alors, le Serment du Président de la République du Mali est-il vraiment béni ?
Dr Ibrahima Sangho
Source: Page de Souleymane Koné.
