Il a deux fonctions:
– Faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif;
– Contrôler l’action du gouvernement.
Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de Parlement:
– Les parlements monocaméraux, qui sont constitués d’une seule chambre,
– Les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la chambre haute et la chambre basse.
L’Assemblée nationale est le nom donné au Parlement d’un État ou à sa chambre basse dans un système législatif bicaméral, dans les pays francophones ou dans ceux qui ont été une colonie française.
Le Parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions, ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d’autres pays le chef de l’Exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d’entrer en vigueur (promulgation). Le gouvernement l’exécute.
Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gouvernement: il peut le renverser, le questionner, procéder à des enquêtes. Il vote le budget et peut vérifier son emploi.
Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement. Dans un régime d’Assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législatives et exécutives. Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui et peut le dissoudre.
La capacité du Parlement d’exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un Règlement. Trois types d’organes jouent un rôle majeur: le Bureau et la Présidence du Parlement, les Groupes parlementaires politiques et les Commissions spécialisées.
Un député est un représentant au Parlement, élu par le peuple. Dans un système bicaméral, le député est un membre de la chambre basse du Parlement, l’Assemblée Nationale. Il représente sa circonscription, mais aussi la Nation tout entière.
Un député peut déposer des propositions de loi et, en séance publique, proposer, par amendement, des modifications au texte examiné. Après le vote d’une loi, un nombre minimum de députés, fixé par la loi, peut saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
Le député peut interroger le gouvernement et examiner son action au sein d’une Commission. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement et le faire tomber. En cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, le député est renvoyé devant les électeurs de sa circonscription.
Synthèse de R. Diaouré
Les Echos du Parlement 2013-10-31 23:58:13
