Pour renforcer les capacités des magistrats à faire face aux spéculations foncières, l’Institut national de formation judiciaire organise du 15 au 18 décembre un séminaire de formation des juges au CICB. A la cérémonie d’ouverture, hier, le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily a annoncé que 2015 sera l’année de la fin des spéculations foncières.
Pour ministre Bathily, les affaires foncières occupent une grande partie des activités du système judiciaire aujourd’hui. A défaut de statistiques, les évaluations font état de plus 50 % du contentieux.
Le chef du département de la Justice a reproché aux préfectures, aux gouvernorats, aux maires et à l’administration des domaines d’être à la base de la spéculation foncière et déploré que la justice soit leur déchèterie. Il a encouragé les magistrats à poursuivre toute personne liée à une spéculation foncière. Et d’inviter ses collègues ministres, dépositaires des terres, à bien recadrer leurs agents.
« 2015 sera l’année de la fin de la spéculation foncière au Mali. On va chercher à savoir comment les administrations se sont servies de l’écriture publique pour créer des conflits entre les citoyens et menacer la paix sociale et l’ordre public. Toutes ces administrations-là, j’ai décidé de les attaquer et je le ferai avec vous messieurs les juges. C’est notre devoir de protéger le pays. Sur ce plan aussi, la justice doit protéger le pays contre tout ce qui peut constituer une menace à l’ordre public et vous le savez aujourd’hui que le foncier est une menace sérieuse et réelle à l’ordre publique du Mali », a annoncé Bathily.
Si les magistrats déplorent des aspects juridiques pour en finir avec les litiges fonciers, le garde des Sceaux n’est pas de cet avis. « Vous l’avez dit tantôt, des aspects juridiques proprement dits des aspects liés au droit administratif, au droit civil, je crois que le problème n’est à ce niveau-là, mais dans le fait qu’on ne traite pas des comportements qui sont à la base de la création de toutes les difficultés liées au foncier. Il s’agit du comportement de ceux-là qui ont en charge des documents donnant accès au foncier.
Vous verrez et cela de façon courante maintenant, dans le même espace il existe plusieurs propriétaires et chacun avec un document officiel, des plans appelés extension, les lignes géométriques sont aussi variables que ceux qu’ils veulent profiter de leur position pour chaque fois émettre des documents les uns plus faux que les autres. Moi je trouve que le tort dans ce domaine a été l’absence complète des parquets dans la gestion des problèmes fonciers. On ne poursuit personne pour faux et portant tous les jours à l’occasion de toutes les instances en matière foncière, civile ou administrative, on évoque le faux comme si ce n’était pas une infraction, comme si sa dénonciation ne donnait pas lieu à des poursuites et on fait tous les procès en l’absence des fauteurs.
Le résultat ne peut pas être celui attendu par le justiciable parce que quelque part la faute qui devrait disqualifier l’un des documents foncier détenu par ce justiciable, n’a pas été sanctionnée, elle n’a pas été identifiée, elle n’a pas été poursuivie », a regretté M. Bathily.
A cet égard, expliquera-t-il, tant que la répression de ces faux n’intervient pas, il est vain de croire qu’on peut vaincre les contentieux fonciers.
Le garde des Sceaux s’est également indigné des magistrats qui sous sont souvent complices des spéculateurs. Il a révélé le cas d’un magistrat qui a bénéficié 12 lots d’un spéculateur d’un village proche de Bamako et qui a tranché en sa faveur. Il a mis en garde les juges contre toute tentation.
Maliki Diallo
Source: L’Indicateur Du Renouveau 2014-12-16 10:28:17
