Une parcelle de terrain, située à Niamana, dans la Commune rurale de Kalabancoro, prévu pour servir de cimetière pour le village, est au centre d’un conflit entre le Groupement d’entreprises pour la construction immobilière (Geci-SA) et les populations. Celles-ci accusent le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kati d’être de connivence avec la société immobilière.
Les populations de Niamana n’ont pas trop compris les jugements rendus par le Tribunal administratif dans le contentieux qui les oppose au Geci-SA. Les deux jugements prononcés par cette instance judiciaire sont allés en faveur de la société immobilière.
Leur doute et leur colère demeurent fondés à travers les implications du Tribunal de grande instance de Kati qui voulait se saisir de l’affaire. Des soupçons pèsent sur le procureur de la République près le Tribunal de Kati. Les habitants de Niamana l’accusent d’avoir des intérêts particuliers dans cette affaire.
Le contentieux entre le Geci-SA et Niamana porte sur un terrain de 9 ha. En 2015, le litige a été l’objet d’une montée d’adrénaline entre les populations de Niamana et le Geci-SA. Le terrain, au centre du problème, a été attribué à Niamana pour servir de cimetière, par le préfet de Kati par décision n°109 du 22 avril 2008.
Après l’attribution faite par la préfecture de Kati, un certain Seydou Diarra sachant bien que sa parcelle de 4 ha était concernée par le cimetière, l’a vendue au Geci-SA où il travaillait, cela sur la base d’un titre foncier provisoire. Cette transaction s’est déroulée bien après la dévolution faite à Niamana. C’est là où le conflit a pris toute sa source.
Les populations, à travers le chef de village et ses conseillers, se sont opposées à cette spéculation foncière à plusieurs reprises. En vain. La société immobilière a insisté dans son entreprise d’expropriation, prétextant qu’elle détient un titre foncier sur une moitié de la superficie affectée au village.
Deux affrontements ont opposé le personnel de la Geci-SA aux jeunes du village. Ces rixes se sont soldées par l’arrestation de deux jeunes de Niamana. Depuis lors, le problème reste pendant devant la justice. Les populations impuissantes lancent un appel aux plus hautes autorités à intervenir pour qu’on ne morcelle pas leur cimetière.
Vive tension sociale
Au village de Niamana, le contentieux reste toujours entier et a pollué le climat social. Le site litigieux a encore des tombes fraiches que la société Geci-SA ne peut plus approcher pour l’opération de morcellement et autres travaux de viabilisation.
Le Geci-SA s’accroche malgré tout à son titre provisoire qu’elle dit avoir introduit auprès des domaines de Kati en 2007, pour obtenir un titre définitif. Avant le bouclage de cette opération, la parcelle litigieuse avait été affectée à Niamana par le préfet de Kati. La société immobilière accuse à son tour les villageois d’avoir induit le préfet en erreur. En ce sens que sur les 9 ha, le Geci-SA affirme disposer de 4 ha, qui à ses dires, sont abusivement occupés par le village de Niamana pour le cimetière.
Le conflit s’est exacerbé à tel point que les villageois se sont opposés à tous travaux de morcellement à la sortie du titre définitif du Geci-SA en 2015. Celle-ci s’est retournée contre le préfet de Kati et les populations de Niamana au Tribunal.
Après le Tribunal de Kati, le Tribunal administratif a été saisi en vue d’attaquer la décision d’annulation du titre de la société prise par le préfet de Kati et celle affectant les 9 ha à la population. Les deux arrêts tombés en juin et en septembre 2015, ont annulé les deux décisions administratives.
Le marathon judiciaire est loin de connaître son épilogue. L’affaire a été cette fois-ci transportée devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako. Les autorités judiciaires, avec à leur tête le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, sont interpellées pour remettre Niamana dans ses droits.
F. Jean Kéita
Correspondance particulière
