Selon le dernier rapport de vérification du Bureau du Vérificateur Général (BVG), au niveau de la commune rurale de Siby, il y a des irrégularités financières s’élevant à près de 60 millions F CFA.
La présente vérification du Bureau du Vérificateur Général (BVG) porte sur la gestion des activités effectuées par la Commune Rurale de Siby sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Elle a pour objectif de s’assurer que la Commune Rurale de Siby (CRS) est gérée au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Les travaux de vérification ont porté sur l’évaluation du contrôle interne, la gouvernance, la gestion financière et comptable, la gestion domaniale et foncière, la gestion de l’état civil, la gestion du personnel, la gestion du patrimoine et les mesures de performance de la collectivité.
La mission du BVG a d’une part indexé les principales constatations accompagnées de recommandations permettant d’améliorer la performance et d’autre part retenu des irrégularités financières consécutives à des manquements aux dispositifs législatifs et réglementaires.
Ces constats issus de la mission de vérification ont conduit à la transmission et dénonciation de faits par le Vérificateur Général au président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au procureur de la République prés le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier et relativement :
Au titre des irrégularités financières, le document signale que le montant total des irrégularités s’élève à 27 435 650 FCFA.
S’y ajoute des cas de dépenses irrégulières ordonnées pour un montant de 1 114 150 FCFA, la perception des recettes irrégulières pour un montant de 24 522 000 FCFA ; la non-justification des valeurs inactives pour un montant total de 1 799 500 FCFA.
Il faut rappeler que la vérification intégrée de la gestion de la Commune Rurale de Siby se situe dans le cadre du partenariat entre le Bureau du Vérificateur Général et la Délégation de l’Union Européenne au Mali.
Elle vise à s’assurer que les communes urbaines et rurales en général et celle de Siby en particulier s’acquittent adéquatement de leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre de la décentralisation et, cela, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Par rapport aux recommandations du BVG pour corriger les irrégularités administratives, il est demandé au Conseil Communal de la Commune Rurale de Siby de veiller au fonctionnement des Commissions de travail créées.
Le Maire de la Commune Rurale de Siby doit procéder à la restitution publique de sa gestion conformément aux textes en vigueur.
Il doit procéder régulièrement à l’autoévaluation de la performance de la Commune, respecter le principe de la sincérité budgétaire, procéder à la vérification de la Régie de recettes conformément à la réglementation en vigueur, mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs ; recenser tous les immeubles bâtis et non bâtis devant être dévolus à la Commune et prendre des dispositions pour leur intégration dans le patrimoine de la commune.
Le maire doit, en outre, veiller à la clôture et à l’arrêté des registres d’actes d’état civil au 31 décembre de chaque année ; procéder à la notation et à l’avancement du personnel fonctionnaire conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la tenue de la comptabilité-matières de la commune conformément à la réglementation en vigueur ; constituer, conformément aux textes en vigueur, des commissions de réception lors des acquisitions des biens et services.
Pour ce qui concerne le Préfet du Cercle de Kati, il lui est demandé de procéder au contrôle des registres de déclaration et des registres d’actes d’état civil ; tandis que le Receveur-Percepteur doit recouvrer l’ensemble des impôts et taxes de la Commune Rurale de Siby conformément aux rôles d’impôts ; procéder à la vérification de la Régie de recettes conformément à la réglementation en vigueur.
Si le BVG a invité le Contrôleur financier à produire les rapports trimestriels d’ensemble de la situation financière de la Commune, le Régisseur des Recettes de la Commune rurale de Siby est invité à constituer la caution exigée par la réglementation en vigueur.
Et le Régisseur d’Avances de la Commune Rurale de Siby doit constituer la caution exigée par la réglementation en vigueur. Bruno D S
Source : BVG
