L’ancien ministre des Domaines, David Sagara,le milliardaire Seydou Nantoumé et l’ancien directeur national de l’Urbanisme, Amadou Diallo ainsi que le conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, Etienne Dioné ont passé la nuit au pool économique de Bamako en raison de leur implication dans des malversations concernant l’attribution des parcelles dans la zone aéroportuaire de Sénou. Ils sont arrivés hier vers 10 heures dans les locaux du pool économique et ont commencé à être interrogés à partir de 14 heures avant d’apprendre qu’ils passeront la nuit sur place. Selon de sources concordantes, ils pourraient être inculpés aujourd’hui et probablement mis sous mandat de dépôt. On a assisté tout le long de la nuit à des mouvements au pool économique et des interventions étaient en cours pour leur éviter la prison.
Cette affaire avait commencé à faire du bruit en début d’année précisément le 3 février 2014 avec la décision du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières portant annulation d’attributions de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou qui est un domaine public de l’Etat et classé comme tel et qui couvre une superficie de 8700 ha environ.
Selon nos confrères des Echos, tout le désordre a commencé sous la transition quand une nouvelle attribution a été faite au niveau de la zone qui a été déclassifiée. Les autorités jugeaient que l’endroit bien aménagé pouvait être la vitrine de la capitale de par sa situation géographique. Ainsi est partie l’idée de la morceler en faisant d’elle une zone commerciale occupée par des entreprises et grands magasins.
Le hic est que les choses ne se sont pas passées dans les règles de l’art. L’espace compris entre l’usine fruitière et la station d’essence Oil Libya sur la route de l’aéroport de Bamako-Sénou jusque vers le rond-point de la route nationale Sikasso-Bougouni, a fait l’objet d’une attribution anarchique qui viole toutes les procédures en la matière.
Entre le 1er janvier et le 4 septembre 2013, 206 décisions d’attribution sont sorties sur la zone. Les bénéficiaires sont des industriels et commerçants qui se sont aussitôt ouvert des chantiers. Des bâtiments comme celui de l’usine d’engrais Toguna-Industrie-SA, qui a déjà fait un parking pour ses camions, poussent comme des champignons.
Selon les textes qui régissent la zone aéroportuaire de Bamako, son patrimoine foncier est sous le double contrôle du ministère de l’Equipement et des Transports et celui des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Le ministre de l’Equipement et des Transports, le général Abdoulaye Koumaré, surpris par le rythme soutenu des travaux de constructions de toutes sortes sur le site, a saisi son collègue des Domaines de l’Etat des Affaires foncières, Tiéman H. Coulibaly, lui faisant savoir qu’il n’est pas associé à un tel projet.
Enquête du CGSP
Le Premier ministre à l’époque, Oumar Tatam Ly s’est saisi du dossier. Il a fait diligenter une enquête sur le terrain par le Contrôle général desservices publics (CGSP). Après plusieurs contrôles des dossiers y afférents, des procédures d’attribution, entre autres, les conclusions du CGSP qui relèvent de graves irrégularités ont été déposées sur le bureau du Premier ministre.
Des morceaux choisis du rapport du CGSP font cas des parcelles attribuées en deçà de leurs prix de cessions réels, donc une compromission des droits de l’Etat. Aucune des attributions temporaires n’avait fait l’objet de signature de bail emphytéotique marquant un contrat de cession entre l’Etat et le propriétaire.
Au regard des irrégularités, l’Etat s’est trouvé dans son bon droit d’annuler purement et simplement les décisions d’attribution. Aujourd’hui, il a décidé de poursuivre les contrevenants qui ont investi sur un domaine public sans droit ni titre de propriété et des têtes vont certainement tomber. Donc affaire à suivre.
YC avec les Echos
Source: L’Indicateur du Renouveau 2014-08-15 14:41:33
