La présente communication se penchera essentiellement sur les points suivants: le délai et le chronogramme de la transition, les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes, la revue du processus électoral, la révision du fichier électoral
1- Délai et chronogramme de la transition
L’accord n’a pas mentionné le délai de la transition. Il précise pourtant deux phases (la phase intérimaire et la phase de la transition politique). Le RPM doit se battre pour un délai court de la transition au regard des raisons suivantes: la durée peut donner goût au tenant du pouvoir, sans occulter le problème du nord, avec comme conséquence la disparition de certains matériels et documents électoraux, le niveau de préparation des élections avait atteint les 96% et ne pas comparer 1991 et 2012. Au plan politique, institutionnel et organisationnel (théorique et pratique) rien n’était fait en 1991. Cependant des élections ont pu être organisées entre décembre 1991 et avril 1992 après la longue conférence de Juillet 1991(municipales, législatives et présidentielle)
– De 2009 à 2012, l’aura du RPM et de son président ne cesse d’augmenter, il faut maintenir ce cap et ne pas ralentir l’enthousiasme.
– Certains responsables des organes de la transition peuvent se saisir de cette avancée du candidat du RPM pour tenter de nous porter des coups. La prolongation du mandat des députés annoncée dans l’accord cadre peut être une piste de réflexion. Il faut enfin rappeler que, de 2010 à nos jours, certains partis politiques envisagent tous les moyens pour reporter les élections. Ce sont là des raisons parmi tant d’autres qui militent en faveur de la courte durée de la transition.
Le chronogramme de la transition doit être établi en fonction des tâches et des organes. Sans la définition de la feuille de route, il est un peu difficile d’établir un plan d’action précis. Toutefois, le RPM ne peut pas attendre les actes pour réagir. Conformément à l’esprit de l’accord, trois périodes théoriques peuvent être retenues pour dégager des taches:
La période intermédiaire de 40 jours
Elle doit consacrer l’élaboration et la mise en route des activités déterminantes: le mécanisme de la gestion de la crise du Nord, plan de négociation et/ou plan de guerre (chaque phase sera assortie d’un délai), le délai du RPM (Avril, Mai, Juin), l’adoption des lois prévues dans l’accord cadre: plus tard fin Avril. Il faut rappeler que ces lois ont une incidence sur certaines actions principales notamment la gestion de la sécurité, la mise en confiance des troupes armées, la décrispation sociale, la revue du processus (l’état de lieux du MATCL, la DGE, la CENI, le point des préparatifs)
Cette revue permettra de mettre en place les éléments de correction du processus et les termes de références de l’audit du fichier. (Fin Avril 2012)
> La période de la gestion de la crise du Nord
> Etat des lieux de l’armée – logistiques, troupes, disponibilité financière, implication de la hiérarchie militaire (15 jours)
> Etat des lieux des troupes ennemies (missions spécifiques: 15 jours)
> Action militaire d’envergure ou/et négociation: début 25 avril au plus tard)
> Période d’exécution des tâches électorales (plus tard fin Juin)
NB : cette partie fera l’objet d’une rubrique spéciale dans la présente communication.
2- Les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes
Cette transition a deux organes essentiels. Le PM de pleins pouvoirs et le gouvernement d’union nationale. Le président par intérim, au regard des dispositions de l’accord, n’assumera pas de tâches d’envergure politique ou exécutive. Le RPM doit prendre garde, car les tâches protocolaires ont des avantages et implications politiques pour élargir le champ de manoeuvre, se rapprocher de l’opinion, soigner son image et se rapprocher des leaders nationaux et internationaux. En outre, l’Assemble Nationale et le CNRDE sont des organes déterminants à retenir dans cette transition.
Le PM de plein pouvoir: il est l’homme orchestre de la transition. La feuille de route déterminera ses pleins pouvoirs, mais son plan d’action tournera essentiellement sur le retour de la paix et la conduite des élections, qui doivent marquer la réussite de la transition.
Pour mener ces actions, des tâches préalables et connexes figurent dans son agenda:
– La restructuration de l’armée, avec à la clef la revue du commandement militaire, la cohésion dans l’armée et le retour de la discipline
– La réconciliation nationale,
– La gestion urgente de l’école (les tâches pédagogiques de 2012)
– Le retour de l’administration au Nord
– La revue des finances de l’Etat, après les casses et le retard dans le fonctionnement des services, sans compter le gaspillage laissé par le Président déchu
– Le gouvernement d’union nationale sera un gouvernement de mission, chargé de l’exécution correcte des tâches qui lui seront assignées par le PM et la feuille de route.
Les membres désignés du CNRDRE doivent être répartis dans les organes de gestion de la transition, en l’occurrence le gouvernement d’union nationale, la structure chargée de l’assistance humanitaire, le comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité.
3- La revue du processus électoral
Le premier acte de cette revue consistera à un état des lieux par l’ensemble des parties prenantes autour d’une même table. Il s’agira de faire le point des préparatifs devant les représentants du gouvernement d’union nationale, le médiateur, les partis politiques, les représentants de la société civile. Devant cette assise, le MATCL, la DGE et la CENI feront cette situation complète de l’état de lieux des préparations, en précisant ce qui reste à faire dans un délai au plus tard fin Avril 2012
Sur la base de cet état des lieux et pour mettre davantage en confiance et au même niveau d’information toutes les parties, il faut rendre disponibles les documents issus de la révision spéciale des listes de 2011 et les documents de l’élaboration du fichier consensuel.
Les documents de la révision concerneront particulièrement les PV de révision et le point complet de radiation des 703 communes et les représentations diplomatiques. Cette démarche aura l’avantage d’impliquer les partis politiques dans l’analyse des résultats qu’ils pourront confronter avec la liste électorale du MATCL envoyée à la DGE. Cela permettra aussi aux mêmes partis de mieux préparer l’audit du fichier électoral en perspective. Ainsi, tous les documents de l’administration (communes, cercles, MATCL) seront bien étudiés pour être corrigés.
Le 2ème acte de la revue consistera à faire l’audit du fichier électoral (délai 30 mai). Les préalables comportent 04 points:
– Recherche de consultant externe
– Ancien fichier à la disposition de chaque partie prenante
– Élaboration des termes de références de l’audit
– Passation de marché
Après ces préalables commenceront les travaux et la remise des conclusions.
Le 3ème acte consistera à procéder à une révision exceptionnelle des listes pour les électeurs du Nord et le reste du pays. Concomitamment, la loi électorale sera relue, pour prendre surtout en charge l’idée de la carte avec photo incrustée et le choix des responsables de centres de vote désignés par les partis politiques et pour relire l’article sur la centralisation.
Le dernier acte consistera à la normalisation du processus avec l’établissement du chronogramme. Il reste attendu que l’ensemble du processus sera géré par les dispositions de la loi électorale et les actes réglementaires (décret, arrête, décision)
1er tour
– Convocation du collège électoral (Référence législative, Article 141 de la loi électorale), mercredi 25 juillet 2012
– Date de dépôt des candidatures : Article 146 (soit 30 jours avant le scrutin): 28 septembre 2012
– Clôture de campagne, Article 69 LE (06 octobre 2012)
– Déroulement du scrutin: 28 octobre 2012
– Proclamation provisoire (Article 154 de la Loi Electorale) soit 05 jours après le scrutin: 02 novembre
2012
2 ème tour : Article 33 de la constitution de 1992
– Ouverture de la campagne: après proclamation des résultats du 1er tour
– Clôture de la campagne: 09 novembre 2012
– Proclamation des résultats provisoires: 16 novembre 2012
– Proclamation des résultats définitifs: 21 novembre 2012
– Investiture: 06 décembre 2012, Article 37 de la constitution de 1992 (alinéa 1), soit 15 jours après les résultats définitifs
Bamako le 12 avril 2012
Le bureau politique national du RPM
Le 22 Septembre 16/04/2012
