La régularisation de ces dépenses était une exigence du FMI et de la Banque mondiale avant la visite des commissaires du Fonds dans notre pays en septembre prochain. En effet, les institutions de Bretton Woods voulaient voir clair dans ces dépenses.
Ainsi, le vote de ce Collectif budgétaire va faciliter la reprise des décaissements suspendus à l’issue de la visite de ces juges de la bonne gouvernance financière dans le monde. Ce Projet de loi était défendu par la ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. Les débats ont été parfois houleux entre les députés de la majorité présidentielle et de l’opposition et la ministre.
Mais, au finish, le texte a été adopté par 111 voix pour et 21 contre. Avec cette modification, le budget rectifié de l’exercice 2014 présente comme suit: pour les recettes, il s’élève à 1 660,087 milliards de FCFA, contre 1 518,116 milliards dans le budget initial, soit une augmentation de 141,971 milliards FCFA, et, pour les dépenses, le budget rectifié se chiffre à 1 806,564 milliards FCFA, contre 1 559,440 milliards FCFA auparavant, soit une augmentation de 247,124 milliards.
Ce budget rectifié dégage un déficit de 146,477 milliards FCFA. Le Gouvernement croit savoir que celui-ci sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et de la mobilisation de l’épargne, à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.
Les nouvelles dépenses et celles qui augmentent
Ce déficit budgétaire est dû à l’augmentation des dépenses de certains départements ministériels et à l’inscription de nouvelles dépenses, qui n’étaient pas dans le budget initial 2014. Il s’agit de l’inscription de 300 millions de FCFA destinés à la prise en charge des recommandations formulées à l’issue des Etats Généraux de la Décentralisation, tenus en octobre 2013.
Ce qui permettra, au cours de cet exercice budgétaire, la mise en œuvre de certaines actions majeures desdites recommandations, assorties de stratégies et de plans d’actions prioritaires 2014.
S’y joint l’inscription de 500 millions de FCFA au niveau du ministère de la Femme. Ce département était doté d’un budget de 4 060 333 000 FCFA. Avec le Collectif qui vient d’être voté, ce montant a été porté à 4 560 333 000 FCFA. Cette nouvelle inscription est destinée à prendre en charge et à renforcer la dotation du projet «Plateformes multifonctionnelles de lutte contre la pauvreté en milieu rural».
Le département de l’Environnement n’est pas resté en marge de cet accroissement budgétaire, avec l’augmentation de la rubrique «Acquisition et construction» du ministère. Son budget est passé de 2 à 60 milliards de FCFA, en raison du transfert du secteur de l’Hydraulique au ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, conformément au Décret du 30 avril 2014.
Le budget rectifié prend en charge également la garantie accordée par l’Etat à une société privée, en l’occurrence Guo Star. Les besoins exprimés par le ministère de la Défense pour prendre en charge la sécurité sont estimés à près de 100 milliards de FCFA, avec une tranche ferme de 69 183 396 474 FCFA, qui a fait l’objet d’un protocole signé entre le ministère de la Défense et Guo Star. L’écart entre les deux montants est justifié par l’expression d’autres besoins, dont les spécifications techniques restaient à définir.
Par conséquent, dans le présent Collectif, une garantie de 100 milliards de FCFA a été consentie par l’Etat, afin de prendre en compte l’ensemble des besoins, sur la base d’un protocole signé par les parties. En défendant ce projet de loi, la patronne de l’Hôtel des Finances du Mali a expliqué devant les députés que l’attribution de ce marché ne portait pas atteinte aux lois régulant ce secteur. Selon elle, l’article 8 du Code des marchés publics prévoit une dérogation en cette matière.
Elle a martelé que le marché peut être exécuté sans que les crédits soient disponibles. Toutefois, elle a précisé que ce montant ne serait pas encaissé par la société avant l’exécution du marché, et cela conformément à la procédure d’exécution des marchés publics.
Le budget initial modifié résout aussi la question de l’avion présidentiel, avec l’inscription d’un aéronef pour 20 milliards FCFA. Il est présenté comme l’avion destiné aux déplacements du Président de la République. Son coût réel est de 20 milliards FCFA, dont 5,5 milliards FCFA déjà pris en charge dans le budget initial et 14,5 milliards FCFA objet d’une prévision de financement dans le présent collectif. Avec l’adoption de ce collectif, qui prend en compte les exigences des institutions de Breton Wood, faut-il espérer que ce sera la fin de la brouille qui existe notre pays, le FMI et la Banque mondiale? En tout cas, le terrain semble balisé avant la visite des experts de ces institutions au Mali en septembre prochain.
Des rétentions sur les crédits de plusieurs départements
En vue de l’acquisition de cet aéronef, des rétentions ont été effectuées, sur la base des crédits prévus au Budget Spécial d’Investissement (financement intérieur), d’un montant de 25 milliards de FCFA. Ce montant prend également en compte les besoins les besoins de la sécurité alimentaire.
Les rétentions (en milliers) concernent entre autres, le ministère des Maliens de l’Extérieur, pour 142 853 FCFA, le ministère de l’Economie et des Finances, pour plus de 2,978 millions FCFA, le ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions pour 263 850 FCFA, celui de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour 254 423 FCFA, le ministère de l’Energie pour plus de 2,096 millions FCFA, le ministère des Mines pour plus de 1,184 millions de FCFA, celui de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication pour plus de 1,130 millions de FCFA et le ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement pour plus de 5,136 millions de FCFA.
Certaines agences et autres structures de l’Etat se sont également vues amputées de certains crédits budgétaires. C’est dire que les arbitrages pour l’élaboration de ce Collectif budgétaire ont dû être difficiles pour la titulaire de l’Hôtel des Finances du Mali.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 2014-08-28 10:49:12
