La Commission européenne réfléchit à sa réponse à la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen et examine plusieurs options afin de protéger les valeurs communes du bloc, a déclaré mardi sa présidente Ursula von der Leyen.
« La Commission européenne examine attentivement cette décision », a-t-elle déclaré au Parlement européen, à Strasbourg, avant un discours du Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
« Je peux d’ores et déjà vous le dire: je suis profondément inquiète. Cette décision remet en question les fondements de l’Union européenne.
C’est une remise en cause de l’unité de l’ordre juridique européen. »
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé la semaine dernière que certains articles de traités de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
Ursula von der Leyen a présenté plusieurs options, dont une procédure formelle d’infraction qui permet à la Commission d’engager une action en justice contre un Etat membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’UE.
Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l’UE et de son fonds de relance post-pandémie.
Elle a également évoqué la possibilité d’utiliser l’article 7 du traité de l’UE, en vertu duquel les droits d’un État membre peuvent être suspendus s’ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l’Union.
« Le Tribunal constitutionnel polonais qui, aujourd’hui, a mis en doute la validité de notre traité est le même qui, en vertu de l’article 7, n’est pas considéré comme indépendant et légitime », a déclaré Ursula von der Leyen.
« À bien des égards, la boucle est bouclée. »
Reuters
Source: Sputnik France
