Dans son allocution d’ouverture Monsieur Ly a commencé par préciser que la démarche autour d’un sujet aussi important relève de la volonté de s’inscrire « dans une approche participative que le Gouverneur de la BCEAO souhaite imprimer au processus d’élaboration des textes réglementaires dans le domaine bancaire et financier ».
Cette approche dira t-il « répond aux impératifs de transparence placés au cœur de la réforme institutionnelle de l’UEMOA et de la BCEAO entrée en vigueur le 1er avril 2010. » Sur le fond, il ajoutera que la question des comptes dormants intéressant tous les segments de la vie économique constitue un sujet de préoccupation et une source potentielle de litiges que le corpus juridique actuel des Etats membres de l’UEMOA ne prend pas en compte en de dispositions spécifiques encadrant la gestion de ces avoirs.
En plus clair il est question de trouver un mode de gestion transparent et légal pour des comptes restés longtemps inactifs et dont les établissements dépositaires n’arrivent pas à trouver les titulaires ou leur ayant droit. A titre d’exemple, des investigations menées par la BCEAO auprès du système bancaire et des institutions de microfinance, 2006, indiquent qu’il s’agit de 77.000 comptes totalisant un montant de plus de 61 Milliards de FCFA, sur l’ensemble du réseau. Pour le seul cas du Mali, il s’agit de 42.036 comptes et d’un montant de près 2,8 Milliards.
La communication de M Bréhima Amadou Haidara, chef du service des établissements de crédits et de microfinance a analysé plus en profondeur le problème et a posé les jalons de sa résolution. Il s’agit de propositions largement discutées par des techniciens venus des ministères chargés des finances, de la justice ; des banques, des services financiers de la Poste, des systèmes Financiers Décentralisés ainsi que des associations des consommateurs.
Il était à souligner que le même débat a lieu dans les pays de la zone UEMOA en prévision de leur harmonisation et de leur adoption en juin 2011, comme indiqué.
S.El Moctar Kounta
Le Républicain Mali 23/05/2011
