En signant ce traité de coopération en matière de défense, il s’agit pour les deux pays de procéder à des échanges de vues et d’informations relatifs aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale et à l’organisation, l’équipement et l’entraînement des forces, le cas échéant, par un soutien logistique pouvant se concrétiser par la cession gratuite ou onéreuse de matériels et équipement militaires, ainsi que l’organisation d’exercice mixtes et conjointes.
Par ce traité, la France s’engage à former des membres du personnel malien par leur accueil ou leur admission en qualité d’élèves ou de stagiaires dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France. Ce traité est conclu pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 5 ans, à moins que l’une des parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité, 6 mois avant son expiration.
II ressort des écoutes de la Commission défense que l’avènement de la démocratie au Mali a abouti à un affaiblissement de l’outil de défense par manque de vision, de prévision ou par volonté délibérée de nos gouvernants successifs qui ont certainement minimisé les enjeux sécuritaires dans le septentrion de notre pays. Le rapport de la commission ajoute qu’en dépit des menaces potentielles ou à l’absence de toutes prospectives en matière de sécurité, nos plus hautes autorités n’avaient pas réfléchi sérieusement à une Loi d’Orientation et de Programmation Militaire.
Ce rapport indique, pourtant, qu’il semble que notre pays pouvait aligner dans les années 1980 une véritable force de frappe, une flotte d’une vingtaine d’avions de combats MIG 21, avec des pilotes excellemment formés. Car, la doctrine militaire de l’époque était de pouvoir défendre nos différentes frontières. D’où cette interrogation des commissaires de la Commission défense: «Alors, comment expliquer l’état de dénuement dans lequel nos forces armées et de sécurité se sont subitement retrouvées ces dernières années?». Avant de répondre: «sans doute par manque de stratégie claire d’anticipation de nos autorités politiques et militaires contre les causes profondes de l’insécurité résiduelle, du narco trafic, de l’irrédentisme touareg, du terrorisme dans le septentrion. Au lieu d’une stratégie claire d’anticipation sur les menaces, elles se sont, plutôt, attaquées à en circonscrire les conséquences, affirment certains de nos interlocuteurs».
Un Accord réchauffé?
Pour rappel, il existait déjà un accord de coopération militaire entre le Mali et la France, signé le 6 mai 1985 du temps du régime du Général Moussa Traore, malheureusement rendu public seulement en 1990. Dans cet accord de coopération militaire technique, il s’agissait essentiellement d’un Traité sur la formation de l’armée malienne par l’armée française. Il ne prévoyait nullement une assistance militaire de la partie française en cas d’agression extérieure ou de troubles internes au Mali.
Au contraire, il y est expressément spécifié, dans l’article 2 alinéa d, que les formateurs militaires français «ne peuvent, en aucun cas, prendre part à la préparation et à l’exécution d’opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité» au Mali. D’où cette interrogation dans le rapport de la Commission défense: «S’agit-il alors du toilettage de cet accord avec la signature de ce nouvel accord qui pourrait remettre en cause la souveraineté de notre Etat indépendant?».
Dans ce rapport, il est dit que cette question revient régulièrement et mérite une réponse claire eu égard à toutes les passions que ce sujet suscite dans l’opinion nationale. «Les interrogations et inquiétudes d’une partie du Peuple souverain du Mali portent sur le contenu du présent accord. Car, elle comprend mal un déploiement permanent des forces françaises sur le territoire national, tel qu’il est prévu dans l’Accord alors que cela va à l’encontre de l’histoire des relations militaires entre la France et le Mali.
Car, est-il besoin de le rappeler, l’accord de coopération militaire de 1985 entre les deux pays stipulait explicitement l’impossibilité de déployer des unités constituées de l’Armée française sur Ie territoire malien », précise le rapport. Pour beaucoup, le présent Accord est jugé nécessaire, car il adapte l’Accord existant, en raison du nouvel environnement sécuritaire, surtout avec le déclenchement de la crise politico-sécuritaire et économique du nord et l’intervention de l’Opération serval qui nous ont permis de mieux appréhender le cadre juridique de la coopérations entre le Mali et la France.
Des accords déjà signés avec les USA, la Russie, la Chine
Il faut également rappelé que le Mali a conclu d’autres accords de coopérations dans le domaine militaire avec plusieurs autres pays comme les Etats-Unis d’Amérique, la Russie, la Chine, etc. Le Mali est lié à la Russie par trois instruments juridiques d’ordre militaire. II s’agit de Protocole d’Accord de coopérations militaire, signé le 28 mars 1994 à Moscou; Accord sur la coopération militaire, signé le 25 mars 2003 à Moscou ; Accord portant sur l’assistance technique et militaire, signé le 21 décembre 2006 à Moscou.
S’agissant de la Chine, il existe le Protocole relatif à la fourniture d’un crédit d’assistance militaire, signé à Bamako, le 4 septembre 1991 et celui relatif à l’assistance militaire, signé à Bamako, le 18 décembre 1995. La partie chinoise peut envoyer ses experts militaires pour assister le personnel malien dans les domaines de l’utilisation et de la maintenance de matériels de réseau de transmission militaire réalisé avec son aide. II existe aussi un accord d’Assistance Militaire entre le Mali et les Etats-Unis d’Amérique signé le 20 mai 1961, dans le but d’assurer la sécurité et l’indépendance du Mali.
Pour ce faire, les Etats-Unis s’engagent à fournir l’assistance militaire nécessaire au Mali, et le Gouvernement du Mali utilise le matériel et l’équipement fournis par les Etats Unis d’Amérique dans le seul but de préserver sa sécurité intérieure et d’exercer son droit de légitime défense. Parallèlement, le Mali a signé d’autres accords de coopération, soit en matière de défense, soit en matière de non-agression avec la République de Guinée, la République Algérienne et la République islamique de Mauritanie.
Selon le rapport de la Commission défense, tous ces accords excluent le stationnement des troupes sur le territoire malien. Ils mettent l’accent sur la formation, l’équipement et l’échange d’informations, mais chaque partie est libre de retenir certaines informations si elles peuvent avoir des conséquences sur la sécurité ou les intérêts de leurs pays respectifs ou si elles ne sont pas conformes à leurs législations respectives.
Dans les débats, des députés comme Mody N’Diaye, ont salué la qualité et l’exhaustivité du rapport de la Commission défense. Le président du groupe parlementaire VRD a souhaité que les arrangements ultérieurs fassent l’objet d’approbation par l’Assemblée nationale. Certains députés ont voulu savoir si la France va nous aider à traquer ceux qui nous attaquent ces derniers jours. Un député a demandé «à qui appartient maintenant la base de Tessalit? Où vont se baser les forces françaises?».
En réponse, le président de la Commission défense a balayé d’un revers de la main toutes ces interrogations. Il a notamment assuré qu’il n’est pas question de céder quoi que ce soit. Les débats sont donc clos par rapport à la base militaire de Tessalit, objet de toutes les convoitises de la part des grandes puissances. «La base de Tessalit ne sera cédée à aucune puissance», a-t-il déclaré, tout en rappelant l’importance de cette base, hautement stratégique dans le contrôle du Sahel voire la surveillance d’autres régions névralgiques du globe, à l’image du golf arabo-persique.
Même son de cloche chez le ministre de la défense et des anciens combattants, Tièman Hubert Coulibaly: «aucune base du Mali ne sera cédée. Barkhane est basée à Gao, tout comme il y en a au Niger». Le ministre Coulibaly a aussi indiqué que la France nous aide déjà dans la traque des terroristes.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 06/07/2015
