Le Président de la République, Amadou Toumani Touré, s’est réjoui de ce joyau qui voit le jour, après cinquante années de souveraineté nationale. Selon le ministre de la Défense et des Anciens combattants, la réalisation de cette infrastructure s’inscrit dans la droite ligne de la détermination à bâtir une armée républicaine, disciplinée, parfaitement instruite de ses missions, au service de la nation, de la loi et de la justice. Les bâtiments sont réalisés sur un site de 2 680 m2. Le coût de réalisation, y compris l’équipement, se chiffre à 554 279 989 FCFA, exécuté sur le budget du ministère de la défense et des Anciens Combattants.
La première réflexion sur l’élaboration d’un projet de code de justice militaire au Mali date de 1961. C’est en 1961, sous la première République, qu’a eu lieu la toute première tentative de codification des infractions militaires, à l’initiative du Général Abdoulaye Soumaré, alors chef d’Etat major des Armées. « Mais très tôt, les difficultés constatées dans la gestion d’affaires militaires sensibles ont conclu à la nécessaire mise en place d’une justice militaire, pour préserver le secret militaire dont la divulgation fragiliserait l’Etat », a expliqué le Directeur national de la Justice militaire, le Général de Brigade Naïni Touré. Le projet de code de justice militaire revient à l’ordre du jour en 1965.
Sous la 2ème République, des incidents nés de jugements impliquant les militaires et les évènements de 1978 ont fini par convaincre les autorités politiques de la nécessité de création d’un système de justice appropriée. C’est ainsi que les premiers textes ont vu le jour parmi lesquels, la loi portant code de justice militaire, en 1981; les décrets fixant les modalités d’application des lois sur la justice militaire, en 1984. Puis sous la IIIème, la loi portant code de Justice militaire, en 1995; et la loi de ratification de l’Ordonnance portant création de la Direction de la Justice militaire, en 2007. Et le décret portant organisation et modalités de fonctionnement de la direction de la justice militaire.
« A travers la justice militaire, c’est l’institution judiciaire qui se voit ainsi dotée d’un instrument spécifique pour contribuer efficacement au renforcement du pouvoir judicaire ; celui-là même qui occupe une place de choix dans la préservation de l’équilibre sociopolitique d’un Etat qui se veut de droit », a ajouté le Général de Brigade Naïni Touré.
La justice militaire au Mali reste une institution pénale spécialisée, compétente pour connaître les infractions spécifiquement militaires ou les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices dans certaines circonstances. Elle est justement ce maillon qui manquait à la chaine des juridictions spécialisées constituées par le tribunal de commerce, le tribunal administratif, le tribunal de travail et le tribunal pour enfants. La loi qui l’organise, la dernière en date, celle de décembre 2007, prévoit deux structures : la direction de la justice militaire et les juridictions militaires. Les juridictions militaires, quant à elles, seront représentées par des tribunaux permanents, institués dans le ressort de chaque Cour d’Appel, et des tribunaux non permanents qui peuvent être créés en temps de paix comme en temps de guerre, et la section judiciaire de la Cour suprême. Les phases de la procédure pénale devant le tribunal militaire sont les mêmes que celles du procès pénal, à savoir la police judicaire, la poursuite, l’instruction et le jugement. Les peines applicables sont les mêmes prévues par le code pénal ; toutefois, des peines de la dégradation ou de la rétrogradation pourront être prononcées, accessoirement selon les cas.
S’agissant des recours, les jugements rendus par les juridictions militaires peuvent être attaquées soit par voie d’opposition, soit par voie de pourvoi en cassation.
L’effectif des magistrats militaires comprend 57 magistrats, 9 auditeurs militaires en formation, 6 greffiers militaires et une secrétaire de greffe.
B. Daou 14/01/2011
