Lors de sa récente sortie, dans le cadre de « la communication gouvernementale du Malikura », le Garde des Sceaux, ministre de la Justice n’a pas hésité à donner un coup de pied dans la fourmilière de ses pairs magistrats, en se disant surpris par une décision de la Cour suprême…
Il faut rappeler que dans l’affaire dite « des ristournes des producteurs de coton », où l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola est poursuivi, il y a un rebondissement. La décision d’acquittement de ce « roi du coton » malien et de ses 11 coaccusés, rendue par la Cour d’assises spéciale de Bamako, a été cassée par la Cour suprême, en avril dernier. Et le ministre de la Justice d’avouer que cet arrêt de la Cour suprême est un tournant dans la lutte contre la corruption.
Pour Mahamadou Kassogué, cette affaire était un des dossiers emblématiques de la lutte contre la corruption, car son jugement devait couronner tous les efforts consentis par les autorités (à noter que lui-même était Procureur chargé du Pôle économique). Et ce, afin de montrer que «nous sommes dans un système où il n’y a pas droit de cité pour l’impunité».
Le ministre Kassogué, réputé magistrat propre, a ensuite indiqué que cette affaire doit être rejugée. Ce qui démontre clairement la volonté des autorités judiciaires de bien respecter les procédures pénales, mais aussi et surtout le droit tout court !
Une pique claire adressée à ses pairs
« Donc, c’est un message fort qui est adressé à tous ceux qui tentent, par des petits moyens, d’essayer de mettre en mal la procédure et l’appareil judiciaire», a souligné ce magistrat qui connaît bien ce dossier pour avoir été procureur de la République en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Avant d’exprimer sa surprise ou sa déception : «J’étais vraiment très surpris quand cette décision a été rendue, surtout que nous avons eu des remontées qui ont fait état qu’au cours du jugement de ce dossier, il y a eu des actes qui, techniquement, ne sont pas compatibles avec l’éthique et la déontologie du magistrat ». Il a aussi expliqué que l’enquête administrative a révélé des fautes professionnelles susceptibles de les conduire les auteurs devant le conseil de discipline.
Recouvrer les fonds publics détournés
Par ailleurs, le ministre Mahamadou Kassogué estime que la lutte efficace contre la corruption doit passer aussi et surtout par le recouvrement des ressources financières détournées par des agents publics indélicats. Et de préciser que sur la période de 2018 à décembre 2021, le nombre total de dossiers ouverts en matière de corruption est de 1.462. Dans ce lot, 690 dossiers ont été bouclés et transmis, 275 dossiers ont déjà été totalement jugés, a informé le ministre Kassogué.
Abréhima GNISSAMA
