21 septembre 2017 – Le Conseil de sécurité a prié jeudi le Secrétaire général de l’ONU de créer une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial et chargée de collecter des éléments de preuve en Iraq d’« actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste » État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech).
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2379 (2017), le Conseil de sécurité a, en outre, chargé le Conseiller spécial d’encourager « dans le monde entier » le lancement de poursuites pour les crimes de Daech et de travailler aux côtés des survivants, « pour que soient pleinement reconnus leurs intérêts ».
Aux termes de cette résolution, le Secrétaire général a 60 jours pour présenter au Conseil un mandat jugé acceptable par le Gouvernement iraquien. L’Équipe d’enquêteurs devra notamment agir dans le respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence concernant les infractions commises sur son territoire, tandis que des juges d’instruction iraquiens devront être nommés pour travailler aux côtés d’experts internationaux « sur un pied d’égalité ».
Le Conseil précise que les preuves devront être utilisées dans le cadre de procédures pénales « justes et indépendantes » menées par des tribunaux compétents à l’échelle nationale, « les autorités iraquiennes étant les premiers destinataires de ces preuves ».
L’Équipe devra être impartiale, indépendante et crédible et agir conformément à son mandat. Elle sera financée par un fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir des contributions volontaires.
Le Conseil de sécurité souligne, en outre, que tout autre État Membre sur le territoire duquel Daech aurait commis des crimes similaires, pourra demander à l’Équipe de recueillir des éléments de preuve sur ces actes, « mais seulement avec l’approbation du Conseil ».
Le Conseiller spécial devra achever le premier rapport sur les activités de l’Équipe dans les 90 jours suivant la date à laquelle elle commencera ses activités.
Résumant les points de vue des délégations, le Ministre d’État pour le Moyen-Orient du Royaume-Uni, pays porte-plume de la résolution, M. Alistair Burt, a estimé, après le vote, que ce texte témoignait de l’unité de la communauté internationale afin que Daech rende compte de ses crimes.
Le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, Ibrahim Abdulkarim Al-Jafari, a souligné que cette résolution « historique » établissait un cadre clair, respectant la souveraineté de l’Iraq et l’indépendance de son système judiciaire. « Nous allons faire de notre mieux pour faciliter les activités de l’Équipe d’enquêteurs, dans le respect de son mandat », a-t-il assuré.
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