Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juin 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de décret ;
– et procédé à une nomination.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction, d’exploitation et de maintenance de la ligne d’interconnexion électrique 225 KV entre le poste d’EDM-SA à Sikasso et la Mine de Syama (SOMISY-SA) :
Le présent projet de décret est adopté pour autoriser et déclarer d’utilité publique les travaux de raccordement de la Mine de Syama au réseau de transport d’énergie électrique du Mali.
Ces travaux comportent la réalisation des ouvrages ci-après :
– une ligne de transmission à 225 Kv et d’installations connexes, en vue d’alimenter la mine d’or de Syama à partir du Poste 225 Kv d’EDM-SA à Sikasso ;
– une ligne de transmission à 33 Kv depuis le Poste d’EDM-SA à Syama jusqu’à la ville de Fourou ;
– un Poste 33/15 Kv dans la ville de Fourou, pour les besoins de l’électrification de la zone de Fourou.
L’emprise de la ligne de transport est de 40 mètres de largeur sur une distance d’environ 90 kilomètres.
La réalisation de ces travaux permettra de fournir une source d’alimentation électrique fiable et rentable entre la ville de Sikasso et le site de la Société de Mines de Syama tout en assurant des avantages pour les communautés avoisinantes. Elle contribuera à l’extension du réseau public de distribution d’électricité exploité par EDM-SA.
Cependant le projet affecte de nombreux biens à caractère immobilier (maisons, greniers, puits, arbres fruitiers et forestiers) des populations de la zone d’intervention qui feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du code domanial et foncier.
2. Un projet de décret autorisant la cession à la République de Guinée d’immeuble, objet du Titre foncier n°1644/CII du District de Bamako, d’une superficie de 09a 96 ca, sise à Médinacoura:
La coopération entre la République de Guinée et la République du Mali remonte aux premières années de leur indépendance.
Elle a permis aux deux Etats de réaliser des actions communes, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’hydraulique, des transports, de l’agriculture, de l’élevage et de la culture.
L’autorisation de cession à titre gratuit de l’immeuble occupé par le consulat de la République de Guinée, objet du Titre foncier n°1644/CII du District de Bamako, d’une superficie de 09a 96 ca, sise à Médina Coura, à la République de Guinée s’inscrit dans le cadre de la réciprocité et du renforcement des relations de coopération entre les deux pays.
L’immeuble est destiné à la construction de la Chancellerie de la République de Guinée au Mali.
Les conditions et charges de la cession seront précisées par un acte administratif.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de fourniture d’informations à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) par les gestionnaires des infrastructures de télécommunications et les opérateurs.
Aux termes de la réglementation en vigueur, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, les gestionnaires d’infrastructures de télécommunications et des opérateurs sont tenus de fournir de manière gratuite des informations fiables à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications et de la Poste (AMRTP). Elle assigne à l’Autorité, la mission de veiller sur les intérêts nationaux en matière de télécommunications/TIC.
Le présent décret est pris pour préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre du principe de la communication des informations.
Il fixe la nature et la périodicité de fourniture des informations par les gestionnaires des infrastructures et les opérateurs de télécommunications à l’AMRTP.
Il renforce les moyens d’intervention de l’AMRTP en vue :
– de déterminer le niveau de développement des réseaux et des accès aux services des TIC ;
– de mesurer le niveau d’accessibilité aux services des TIC dans les différentes zones du territoire et pour différentes catégories d’utilisateurs sociales et professionnelles ;
– d’analyser l’utilisation effective des services disponibles ;
– de connaître le niveau de satisfaction des utilisateurs ;
– d’évaluer les besoins du marché pour l’introduction de nouveaux services de télécommunication ;
– de fournir aux institutions nationales et internationales les informations statistiques sur les TIC.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens et de leurs bagages aux lieux saints de l’Islam au titre du Hadj 2015.
Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement du Mali organise le pèlerinage aux lieux saints de l’Islam avec le transport aller et retour des pèlerins régulièrement inscrits au niveau de la filière gouvernementale. Il assure également la garantie de la restauration, l’accès aux soins de santé, l’hébergement des pèlerins ainsi que les conditions nécessaires pour la bonne exécution du pèlerinage.
Au titre du Hadj 2015, il est prévu le transport d’environ 1.500 pèlerins et de leurs bagages.
C’est dans ce cadre que le présent marché a été approuvé entre le Gouvernement du Mali et le Groupement Compagnie Flynas Hajj&Umrah / l’Agence malienne de Services Aériens (A.M.S.A-SARL), pour un montant de 2 milliards 064 millions..750 mille FCFA hors TVA et un délai d’exécution de 10 jours répartis en quatre (4) jours pour la phase aller Bamako-Médine et six (6) jours pour la phase retour Djeddah-Bamako.
Le financement est assuré à 100% par le Fonds spécial du pèlerinage, campagne 2015.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Babadian DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles en qualité de Conseiller technique.
Bamako, le 24 juin 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national
