En réunion à Marrakech (Maroc) du 14 au 18 octobre, la 61ème rencontre annuelle de l’Union internationale des magistrats (U.I.M) a pris des résolutions sur la crise politico-judiciaire. Le Groupe africain demande aux magistrats grévistes d’obéir aux règles du droit de grève et de se conformer à l’avis de la Cour suprême du Mali.
Du 14 au 18 octobre, les associations affiliées à l’Union internationale des magistrats (U.I.M) étaient en conclave au Maroc. Le Syndicat autonome de la magistrature était représentant par le Secrétaire aux Relations extérieures, Dramane Diarra, procureur du tribunal de grande instance de la Commune IV, et Mohamed Chérif Koné, président.
Fondé en 1953 à Salzbourg (Autruche), cette assemblée était la 61e. C’est une organisation internationale professionnelle apolitique qui regroupe les associations nationales ou syndicats nationaux de magistrats du monde entier. Avec 90 Etats repartis sur les 5 continents, l’U.I.M a le statut d’observateur auprès des Nations unies et auprès du Conseil de l’Europe. Son objectif est de sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et libertés de l’homme.
Selon le procureur du tribunal de grande instance de la Commune IV, la situation sociopolitique du Mali a attiré l’attention de l’union. «En plus l’élection présidentielle de juillet-août 2018 a été suivie de près avec le développement post-électoral. Mieux, avec cette grève de certains magistrats qui perdure depuis environ trois mois, la délégation malienne ne pouvait qu’être très attendue à cette réunion», explique Dramane Diarra.
D’ailleurs, à propos de ladite grève, ajoute-t-il, les magistrats avaient, à travers les réseaux sociaux, pris connaissance de plusieurs publications, souvent avec stupéfaction et consternation. «Le cas du Mali avait dépassé tout entendement selon la compréhension de l’écrasante majorité des magistrats de l’U.I.M. Le comble, c’était lorsque les meneurs de ce mouvement demandaient la démission du président de la Cour suprême, du Premier ministre, du ministre de la justice et du ministre de la fonction publique et du travail.
Alors la délégation du Mali a été invitée à s’expliquer sur la situation. Au-delà des explications des faits, lors de la réunion du 14 octobre 2018, le Groupe régional africain a exigé d’avoir l’avis de la Cour suprême. Ainsi, l’Avis N°001-2018/CS-AC de consultation juridique du 2 octobre 2018 et le Décret N°2018-0773/PM-RM du 9 octobre 2018 portant réquisition temporaire des magistrats en grève ont été versés aux débats. C’est ainsi que le Groupe régional africain a voté la résolution concernant la situation au Mali, le même jour, à l’unanimité…» a-t-il ajouté.
Mais, dit-il, le texte en anglais et en français a été adopté le jeudi 18 juillet 2018, à l’unanimité, dont la teneur suit : «résolution du groupe africain de l’union internationale des magistrats concernant le Mali : lors de la réunion du Groupe Africain, à l’occasion de la tenue de la 61ème réunion de l’UIM. Les membres du Groupe ont été informés par la délégation du Mali, qu’un groupe de magistrats de leur pays a entamé, depuis trois mois, une grève illimitée. Cette grève a eu des conséquences néfastes sur les droits de l’homme et des justiciables, causant beaucoup de torts».
«Devant cette situation, le Groupe Africain demande, unanimement, aux magistrats grévistes d’obéir aux règles du droit de grève et de se conformer à l’avis de la Cour Suprême du Mali», explique Dramane Diarra. Le Groupe souligne que ce pays est régi par des règles de démocratie et que tout le monde doit obéir à ces règles, y compris et surtout les magistrats. Le secrétariat général de l’UIM est chargé de faire parvenir officiellement la résolution aux autorités maliennes.
«Cette résolution au niveau de l’U.I.M va au-delà du symbole. Il s’agit de l’organisation professionnelle internationale des juges, avec toutes ses implications aux Nations-Unies, auprès de la Commission des droits de l’homme (Genève), à la Haye. Egalement, la résolution est un désaveu pour les grévistes à qui l’U.I.M demande de respecter les règles du droit de grève d’une part, et d’autre part de respecter les règles de l’Etat de droit. L’U.I.M, par essence, soutient les magistrats, mais elle s’insurge contre les magistrats qui ne respectent pas la loi. C’est pourquoi la charte universelle ainsi que les chartes régionales rappellent la soumission du juge à la loi», argumente M. Diarra.
«En somme, cette résolution lave l’honneur du Mali, qu’elle reconnaît comme un Etat démocratique, un Etat de droit. Par contre, elle met au pilori les grévistes qui doivent revoir leur copie et revenir dans les voies de droit. En même temps, elle leur tend la perche pour ce faire», conclut Dramane Diarra.
Zan Diarra
