Par une série de décisions prises les 15 et 16 avril 2015, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, sous le sceau de sa Directrice, Mme Sy Awa Diallo, et sur instruction sans doute de Mohamed Ali Bathily, vient purement et simplement d’annuler une série d’actes administratifs (titres fonciers) de cessions portant vente de parcelles dans le cercle de Kati. La nouvelle a été portée à la connaissance de la presse par le premier responsable du département, le lundi 20 avril 2015, au cours d’une rencontre tenue dans la salle de conférences du ministère.
Appartenant toutes à deux opérateurs économiques bien connus de la place, en l’occurrence Mohamed Al Gagny Lah et Hamady Kindy Bathily, les parcelles dont les actes d’attributions viennent d’être annulés sont situés à Kati Sirakoro, à Kati Sananfara, à Kati Hèrèmakono (Sinsina), à Kati Zougouné, à Kati Sanankoroba, à Kati Nanibougou et à Kati Niamana. Au total, les annulations concernent 198 ha 78 a 45 ca, soit 3 445 parcelles de 300m2.
Que reproche-t-on à ces titres fonciers, créés entre décembre 2006 et fin mai 2009?
L’historique de ces titres révèle qu’ils procèdent d’une suite d’anomalies administratives et juridiques, dont la couverture du défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées si, dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur. En effet, l’autorité administrative s’est permis d’annuler les clauses résolutoires alors même qu’un délai de plus de deux (02) mois s’est écoulé depuis l’émission de l’acte de cession.
Pis, figure aussi le fractionnement des parcelles de façon à oblitérer Ie seuil d’attribution par les autorités administratives. Dans Ie même espace, une société immobilière qui convoite 100 hectares ne peut en recevoir la cession qu’aux conditions légales prévues pour l’attribution de 100 hectares. Or, des parcelles de superficie correspondant à leur niveau de compétence ont été attribuées par les autorités administratives, dont Ie cumul dépasse leur seuil de compétence, en violation des dispositions réglementaires relatives à la répartition des compétences entre les autorités de cession.
Figure aussi l’usurpation des compétences dévolues au Conseil des Ministres. Car l’attribution de terrains d’une superficie supérieure à 10 hectares relève de la compétence du Conseil des Ministres. II revient que, par Ie mécanisme de fractionnement, l’autorité régionale a attribué des parcelles de superficie supérieure à ce seuil, en violation du décret 2013•0341/PRM du 18 avril 2013. N’est pas là un manque de loyauté dans l’application de la loi qui doit être sévèrement sanctionné?
En réitérant son engagement à lutter contre cette sale pratique, le ministre Bathily a expliqué que la spéculation foncière, associant opérateurs économiques et autorités administratives, a atteint des proportions insoupçonnées. N’ont-ils pas déjà entrepris d’anéantir Ie domaine privé immobilier de l’Etat et de particuliers vulnérables, comme les paysans?
Dans tous les cas, iI urge d’engager un processus de vérification de la réalité et de la régularité des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous Ie statut de sociétés immobilières, si l’on veut être à l’abri de tensions sociales qui pourrait embraser tous les environs de Bamako.
Yaya Samaké
Source: Le 22 Septembre
