La salariée licenciée, Fatima Afif, envisage de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, selon ses avocats. Comme l’avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la Cour, qui avait examiné l’affaire en assemblée plénière le 16 juin, a rejeté le pourvoi de la salariée qui avait refusé d’ôter le voile qu’elle s’était mise à porter de retour d’un congé parental.
« Cette décision est une bonne nouvelle pour les enfants de Baby Loup, les femmes, le personnel, les musulmans et pour ceux qui ne le sont pas, pour ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, c’est une bonne nouvelle pour la République et son vivre ensemble », s’est félicité l’avocat de la crèche, Me Richard Malka.
Pour l’avocat de la crèche devant la Cour, Me Patrice Spinosi, l’assemblée plénière a rendu « une grande décision de principe », qui a vocation à s’appliquer à d’autres entreprises. Sous certaines conditions, cependant, dès lors qu’elles justifient d’un intérêt général et que la restriction de l’expression de la liberté religieuse est nécessaire à son activité.
Licenciée en 2008, Mme Afif avait été déboutée à deux reprises. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que « s’agissant d’une crèche privée », le licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ». Puis le 27 novembre suivant, la cour d’appel de Paris avait résisté à la Cour de cassation et confirmé le licenciement, jugeant que la crèche pouvait être qualifiée « d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ».
Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées. Elle a quitté Chanteloup-les-Vignes fin décembre 2013, invoquant « des pressions », pour rouvrir trois mois plus tard dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.
(Avec AFP)
