Fonction et pouvoirs du juge d’instruction

1. Pouvoir d’information : Le juge d’instruction instruit «  à charge et à décharge ». Il peut procéder à de multiples opérations que l’on appelle les actes d’instruction : interrogatoire, perquisition, saisie des documents, expertise etc.

Il a le pouvoir d’obliger certaines personnes, au besoin par la contrainte, à se soumettre à  la disposition de la justice et ce pouvoir s’exerce au moyen de décision que l’on appelle des mandats : mandat d’amener, mandat de dépôt et mandat d’arrêt.

Mandat d’amener : qui est une convocation plus énergique en ce que l’on peut recourir à la force publique pour contraindre  l’intéressé à se présenter.

Mandat de dépôt : qui consiste à placer la personne poursuivie en détention provisoire.

Mandat d’arrêt : qui tend à l’arrestation et à la détention de la personne poursuivie.

2. Pouvoirs de juridiction : Au cours de l’instruction, le juge peut être appelé à trancher des contestations sous forme de décisions ayant une véritable nature juridictionnelle et que l’on appelle des ordonnances (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non lieu, ordonnance de renvoi).

Harouna Niaré, stagiaire

Le Scorpion 27/07/2011