Entre controverses liées aux redevances et les défis à l’expansion du
secteur
Le régime fiscal applicable au secteur des télécommunications au Mali a
été sujet à des controverses, notamment en ce qui concerne le niveau
des taxes et redevances, ainsi que leur impact sur les investissements et
les prix des services d’investissement et de développement du secteur.
Les opérateurs de télécoms établis au Mali sont les moins taxés de la sous-
région. Cependant, les tarifs de communication téléphonique et les forfaits
Internet sont plus élevés. La qualité du réseau est assez bonne pour un seul
opérateur et médiocre pour les deux autres. Les textes ne favorisant pas une
concurrence saine, les trois sociétés opèrent en position de quasi-monopole et
appliquent des prix concertés. La qualité de l’évaluation du régulateur n’est
pas à la hauteur des attentes. En effet, certains experts indépendants trouvent
que les évaluations de Autorité de régulation des télécommunications, des
technologies de l’information et de la communication et des postes (AMRTP)
sont «biaisées».
Au Mali, le secteur des télécommunications est soumis à un régime fiscal
spécifique, comprenant des taxes et redevances distinctes de celles
applicables aux autres secteurs économiques. Toute personne détenant une
licence d’exploitation du réseau des télécommunications ouvert au public est
assujettie à la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au
public (TARTOP). L’assiette de cette taxe est constituée par le chiffre
d’affaires hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réalisé par le titulaire de la
licence. Le taux de la TARTOP est fixé à 5 %. Instaurée en décembre 2012,
cette taxe est passée à de 5 à 7 % en février 2020. Cette augmentation a été
justifiée par le gouvernement malien par «l’essor prodigieux» du secteur des
télécommunications «au cours des vingt dernières années».
Outre la TARTOP, le secteur des télécommunications est soumis à la fiscalité
de droit commun, incluant l’impôt sur les sociétés, la TVA et d’autres taxes
indirectes. Des redevances spécifiques sont également appliquées par
l’AMRTP pour l’utilisation des fréquences radioélectriques et d’autres
ressources. Les objectifs de cette redevance sont multiples. Elle contribue
ainsi au financement des dépenses publiques ; à la régulation du secteur des
télécommunications. A ce titre, elle peut être considérée comme un instrument
de régulation du secteur incitant les opérateurs à une gestion efficiente de
leurs activités.
Tout comme les recettes générées par cette redevance peuvent être
réinvesties dans le développement du secteur des télécommunications,
notamment dans l’amélioration des infrastructures et des services. Il est
important de noter que cette redevance est répercutée sur les prix des
services de télécommunications. Ce qui peut avoir un impact sur le pouvoir
d’achat des consommateurs !
A.K. Dramé
De la concurrence sur le marché du mobile money
Nonobstant les conséquences négatives de la pandémie de la Covid-19, de la
crise sociopolitique et de l’embargo, l’économie malienne a renoué avec la
croissance avec un PIB de 3,1 % en 2021 contre -1,2 % en 2020. Mais, cette
croissance n’est pas observée au niveau du secteur des
télécommunications/TIC dont les infrastructures ont fait l’objet de vandalisme
dans plusieurs contrées du nord et du centre du pays. Ainsi le parc
téléphonique, qui était de 25 597 236 abonnés en 2020, a chuté à 24 635 956
abonnés en 2021, soit une baisse de 3,75 %. Cette contre-performance est
due à l’activité mobile dont le taux de pénétration a baissé à 116 % contre 126
% en 2020.
La baisse du parc téléphonique n’est pas restée sans conséquence sur le parc
Internet qui connaît la même tendance avec un taux de régression de 7,30 %.
En effet, le parc Internet, qui était de 9 615 936 abonnés en 2020, est ramené
à 8 914 087 abonnés. Cependant, une dynamique de pénétration est
observée au niveau des connexions FTTH (Fiber to the home), Box 3G/4G et
ADSL. D’où une explosion de la consommation data qui a entraîné une
augmentation de la bande passante Internet internationale de 5,48 Gbps en
2015 à 157,54 Gbps en 2021. Pour améliorer la connectivité Internet du Mali,
l’Etat, à travers l’AMRTP, est dans la voie de renforcer la bande passante ainsi
que les infrastructures haut débit.
Les souscriptions pour les comptes du mobile money en 2021 se sont accrues
avec un taux de croissance de 18,49 % pour un taux de pénétration de 49 %.
En plus des plateformes des opérateurs télécommunications (Orange Money
et Moov Money/Malitel), l’arrivée de nouveaux acteurs comme Sama Money,
Wave, et Wiz All Money… a créé une rude concurrence sur ce marché.
Les comptes déclarés en 2021 s’élèvent à 10 393 022 clients contre 8 771 221
clients en 2020. Cependant, le chiffre d’affaires des transactions mobiles
(retraits, transferts et paiements) n’a pas connu une grande évolution. Il est
passé de 74,863 milliards en 2020 à 74, 306 milliards en 2021.
A.K.D
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