Les rideaux sont tombés, le mardi 31 mai, sur la première session de l’année 2016 de la Cour d’assises de Bamako.
La cérémonie de clôture était présidée par Mahamadou Berthé, Premier Président près de la Cour d’Appel de Bamako, en présence du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly dit «Mala », des Procureurs de la République, du représentant de l’Ordre des avocats du Mali, Me Youssouf Diallo, des hauts représentatnts de la Gendarmerie, de la Police et de la Garde nationale.
A l’entame de la cérémonie de clôture, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, après avoir adressé ses vifs remerciements à tous les corps qui ont participé à la réussite de cette première session, a précisé que sur 150 affaires inscrites au rôle, la Cour a jugé 142 et renvoyé 8 à la session prochaine pour certaines irrégularités ou des compléments d’informations.
S’agissant du bilan, il y a eu 30 condamnations à mort par contumace, 12 condamnations à la reclusion à perpétuité, 63 condamnations à la réclusion à temps, 36 condamnations à l’emprisonnement ferme, 11 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 34 acquittements, 4 actions publiques déclarées éteintes
Les amendes prononcées s’élèvent à 37.320.000, les dommages et intérêts à plus d’un milliard, les remboursements à plus de 2 milliards de FCFA, soit un taux de 94,66%.
Pour certaines infractions, la Cour a eu à prononcer des peines complémentaires obligatoires d’amendes, a expliqué le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako.
Il a saisi l’occasion pour demander aux Procureurs de la République, aux Tribunaux de première instance de procéder au recouvrement des amendes prononcées.
Enfin, il s’est dit très satisfait du bon déroulement de cette première session.
Adama Bamba
Source: Le 22 Septemùbre 02/06/2016.
