Le fameux rapport qui peine à être rendu public pour des raisons que l’on devine aisément, est tout simplement accablant pour les protagonistes de l’affaire, dont l’ex-ministre de la Défense, Soumeylou Boubeye Maïga, celle de l’Economie et des Finances, Madame Bouaré Fily Sissoko et son homologue en charge de l’Economie numérique et de la Communication, M. Mahamadou Camara, directeur de cabinet du Président de la République, au moment des faits. Pour faire simple, les personnages en question ont été épinglés. Les enquêteurs en ont produit les preuves.
L’on apprend du document que les deux acquisitions – Aéronef et Equipements militaires ont respectivement coûté à l’Etat malien, 17.558.345.675 F CFA et 69.183.396. 496 F CFA. Mais que d’irrégularités ayant émaillé les deux opérations !
En voici quelques-unes, selon le document produit par le Bureau du Vérificateur Général :
– «L’équipe de vérification a constaté que concernant la fourniture des matériels et d’équipements (…) le protocole d’accord tenant lieu de contrat n’a pas fait l’objet d’enregistrement ni au niveau du Secrétariat général du gouvernementni du service des impôts. Par conséquent, le Trésor public a été privé de l’encaissement de 2.075.501.894 F CFA de droits d’enregistrement et l’autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service publiques, de 345.916.982 F CFA au titre de la redevance ».
– Par rapport à l’acquisition de l’aéronef, le Trésor Public a perdu 557.591.542 F CFA et l’Autorité de Régulation, 92.931.924 F CFA au titre de redevance ».
– «Le protocole d’Accord faisant office de contrat dans le cadre de la fourniture de matériels et équipements militaires ne comporte pas toutes les mentions obligatoires d’un contrat de marchés publics : numéro d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier, le numéro d’identification fiscale, la référence aux articles CMP… Aussi, les pièces citées comme documents contractuels ne sont pas jointes au protocole d’accord. Il s’agit de la lettre de notification et de factures pro-forma».
– «Le ministre de la Défense a non seulement commis des actes d’usurpation de pouvoirs qui sont de nature à rompre la chaîne de responsabilités publiques en fonction, mais a également exposé l’Etat à des risques d’exécution budgétaires majeurs… »
– « Le Ministre de la Défense et le ministre des Finances font une interprétation erronée et une application inappropriée de la disposition règlementaire relative à l’exclusion de certaines commandes publiques du champ d’application du Code des marchés publics.
– Le ministre de la Défense a irrégulièrement passé, exécuté et réglé les deux contrats…
– Le ministre de la Défense a signé un protocole d’accord reprenant les clauses contraires aux dispositions relatives aux lois des finances en République du Mali.
– L’implication d’intermédiaires a grevé les coûts
– Le titulaire du protocole d’appui de la garantie autonome a effectué des opérations frauduleuses
– Le ministre de la Défense a effectué les deux acquisitions en l’absence de toute expression de besoins préalablement et formellement définis
– Le ministre de la Défense a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels
– Le ministre de la Défense n’a pas pris les mesures idoines pour l’immatriculation de l’avion comme propriété de la République du Mali
– Le Ministre des Finances, en accommodant le financement des deux acquisitions n’a pas respecté des dispositions relatives à la comptabilité publique…
Ces irrégularités et anomalies n’avaient que pour but de camoufler les cas de surfacturations, détournements d’un montant de plus de plus de 29 milliards F CFA, à en croire le document. En clair, l’opération a été planifiée et exécutée depuis le Cabinet de la présidence de la République au mois de Novembre 2013, quelques semaines seulement après l’investiture du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta.
Dans une correspondance intitulée « Mandat N°0001 D.CAB-PR» en date du 05 novembre 2013, le directeur de Cabinet écrivait ceci à l’intention du ministre de la Défense :
«Je soussigné Mahamadou Camara, directeur de Cabinet du président de la République, certifie que Monsieur Sidi Kagnassy et toutes les sociétés qu’il représente, sont mandatés par la Présidence de la République du Mali pour traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipements des forces de défense et de sécurité maliennes.
Fait pour valoir ce que de droit
Signé : le Directeur de Cabinet Mahamadou Camara
Le mandat précise bien ceci : «Monsieur Sidi Kagnassy et toutes les sociétés qu’il représente, sont mandatés par la présidence de la République du Mali».
IBK soulagera certainement plus d’un en apportant un démenti formel aux allégations de son directeur de Cabinet au moment des faits. Mais en est-il capable ?
Nous y reviendrons
Batomah Sissoko
Encadré
L’équipe du VEGAL n’a reçu aucune pièce originale portant sur l’achat de l’avion
«Difficultés rencontrées : il convient de signaler que la présente vérification a rencontré quelques difficultés liées à l’accès à certaines informations dans leur forme originelle, en temps opportun. Il s’agit notamment des documents fournis au support de l’acquisition de l’aéronef pour lesquels l’équipe n’a disposé que de la copie scannée des documents originaux».
Le constat a été fait par les vérificateurs eux-mêmes et signalé dans le rapport. En clair, à en croire l’équipe du BVG, aucun document original n’a pu leur être fourni. Allez-donc savoir pourquoi.
…
DERNIERE MINUTE
Le rapport de la Cour suprême remis au Président du Tribunal de la Commune III
Le fameux rapport de la section des Comptes de la Cour Suprême a été officiellement remis au président du tribunal de la Communal III dans la journée d’hier, jeudi. Ce dernier doit à son tour procéder à un dispatching au niveau du parquet. En clair, l’enquête pénale sera bientôt ouverte.
Dans son rapport du VEGAL aussi suggère « la transmission du dossier au Procureur pour tout engagement irrégulier de finances publiques susceptibles de constituer une infraction pénale, de l’utilisation frauduleuse et de détournement d’un montant de plus de 29 milliards F CFA, de délit de favoritisme dans le choix des sociétés retenues… ».
En tout état de cause, à l’allure où vont les choses, il faudra d’abord commencer à surveiller les frontières.
Batomah Sissoko
Journallesphynxmali Mis à jour (Samedi, 18 Octobre 2014 12:35)
