Etant le représentant des populations de Dioila à l’hémicycle, Koniba Sidibé a décidé d’interpeller oralement le Ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné. Avez-vous fait un état précis de la situation de ces expropriations forcées dans l’ex-arrondissement de Fana? Quelles sons les mesures que vous avez prises pour annuler ces opérations d’expropriations et remettre les victimes dans leurs droits? Qui sont les auteurs de ces expropriations et quelles mesures avez-vous prises pour les sanctionner et les mettre hors d’état de nuire à nouveau? Au delà du cas de ces paysans de l’ex-arrondissement de Fana, pouvez-vous nous faire le point sur les conflits fonciers consécutifs à des opérations d’expropriations forcées de paysans et éleveurs de leurs terres sur l’ensemble du territoire national? Telles étaient les questions que le député du groupe parlementaire Parena a posées à Kafougouna Koné pour avoir le cœur net sur ce problème auquel les populations du cercle sont confrontées par la faute des maires et sous-préfets prédateurs des terres. C’était le 16 juin 2011 dans la salle Modibo Kéita de l’Assemblée nationale du Mali lors de la séance plénière de la session ordinaire du mois d’avril.
En réponse aux interrogations de Koniba Sidibé, Kafougouna Koné a indiqué avoir compris le problème avant de déclarer : «Aucune expropriation n’a été faite à Fana par l’Etat. Car pour qu’il y ait expropriation, l’état démolit un endroit et dédommage les victimes. Mais nous avons constaté depuis quelques temps quand même que les terres sont en train d’être distribuées sur ce trajet à cause du projet d’autoroute Bamako Ségou qui en vue. Sur cet axe, l’Etat a déjà relevé les terrains qui sont en titre foncier. Après cela, si certains s’entêtent de s’approprier des terres, leurs terres ne sont pas en titre foncier. Donc, ils n’ont pas de titre de propriété».
Concernant les cas d’actes irréguliers, le ministre a demandé à l’élu de Dioila de lui écrire pour qu’il fasse des investigations et situer les responsabilités afin de punir les auteurs. Propos sur lesquels Koniba Sidibé n’a pas été d’accord. «Vous avez été saisi à maintes reprises sur ces questions tant par les victimes que par les chefs de villages. Personnellement, j’ai tenté de vous rencontrer sur ces cas d’expropriations, je n’ai pas pu. Surtout du cas du sous préfet de Fana qui affirme à tort ou à raison d’avoir le soutien de l’épouse du président de la République pour exproprier les gens de leur terre », a indiqué Koniba Sidibé. Et de poursuivre : « Pour vérifier ce que je dis, monsieur le ministre, promettez moi d’organiser une rencontre entre les parties prenantes du conflit qui sera présidé par vous-même; de constituer une commission d’enquête indépendante sur les faits évoqués; de débarrasser l’ex.-arrondissement de Fana de ce sous-préfet prédateur des terres; d’infliger des sanctions aux auteurs de ces actes et leurs complices; de revenir sur les cas d’expropriation injuste ». La réponse de Kafougouna Koné n’a pas tardé. « Le problème sera géré à partir des enquêtes. Et en fonction des résultats, nous prendrons les mesures qui s’imposent ».
Une autre question orale a été adressé au Ministre délégué auprès du premier ministre chargé du développement intégré de la zone de l’office du Niger (Abou Sow) par le député Belco Bah du groupe parlementaire (ACM). Selon lui, les populations de l’Office du Niger sont confrontés à des problèmes majeurs : la manière dont les terres sont attribuées aux multinationales et à certains privés douteux, les conséquences de l’utilisation abusive des pesticides et autres produits chimiques, l’après programme de l’initiative riz.
Pour toutes ces raisons, Belco Bah voulait que le ministre dise exactement dans quelles conditions ces terres sont attribuées, ce qu’il compte entreprendre dans le cadre de l’information et de la sensibilisation des acteurs impliqués, de rassurer que les dispositions ont été prises par le gouvernement afin que les paysans puissent avoir les intrants dans les mêmes conditions lors de cette campagne agricole. Des questions qui n’ont pas toutes eu leurs réponses, en raison du temps trop court.
Hadama B. Fofana
Le Républicain 17/06/2011
