Le 20 avril 2016, un magistrat de la Cour d’appel de Bamako a été invité à échanger avec un groupe d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ), composé de sept policiers et de sept gendarmes. Cette rencontre était organisée par la mission EUCAP Sahel Mali dans le cadre d’une formation d’experts «Directeur d’enquête».
L’intervention du magistrat Karamoko Diakité, Substitut Général près la Cour d’Appel de BAMAKO, était très appréciée par les stagiaires de la Police Judiciaire (PJ). La Police Judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale: travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête.
Les Officiers de Police Judiciaire peuvent, entre autres, constater des infractions, en rechercher des auteurs, rassembler les preuves, préparer des procès-verbaux. Les personnes spécialement désignées «Directeurs d’enquête» sont chargées de conduire ces enquêtes de PJ.
Les hommes – et une femme – en uniforme composant la classe ont posé beaucoup de questions au magistrat Karamoko Diakité, et ont partagé quelques difficultés auxquelles ils font face au quotidien.
«Selon la loi, celui qui a effectué l’acte d’enquête doit signer le procès-verbal», a confirmé le magistrat. Cette réponse était liée au constat des stagiaires qu’en réalité ce sont les Commandants de brigade ou les Commissaires de police qui signent les P.V., et non les officiers qui accomplissent et rédigent effectivement les actes.
Le manque de capacité matérielle et technique a également été abordé. Policiers ou gendarmes, inspecteurs ou adjudants-chefs, tous se sont prononcés pour plus de contact direct avec les Procureurs. L’organisation des rencontres entre les OPJ et les Procureurs a été évoquée.
Le magistrat Diakité a fait savoir que ces échanges pourraient participer aux changements nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la procédure et un renforcement de la chaîne pénale. Il a qualifié l’échange d’une grande importance: «Je suis content qu’eux-mêmes soient conscients de leur rôle de Directeur d’enquête – y compris les droits qui viennent avec – mais ça nous a aussi permis de savoir que les OPJ ne jouissent pas toujours de la plénitude de leurs enquêtes», a-t-il ajouté.
A travers les initiatives de ce genre, la mission EUCAP Sahel Mali invite les différents acteurs du secteur de la sécurité et de la société civile à se rencontrer et à mieux se connaitre.
Pour les formateurs de la mission EUCAP, les échanges parfois passionnés auxquels ils ont assisté à l’occasion de cette rencontre témoignent de l’engagement professionnel d’un bon nombre de policiers et de gendarmes, Officiers de Police Judiciaire, de leur volonté de voir le système évoluer vers une pratique plus moderne de leur métier.
Celle qui leur permettrait d’assumer pleinement les responsabilités que leur confie la loi, faisant d’eux de véritables acteurs de la chaîne pénale, jouissant d’initiative et bénéficiant de la confiance tant de leur hiérarchie propre que de l’autorité judiciaire.
Source EUCAP Sahel Mali/ 22 Septembre 25/04/2016
